Fédéralisme Et Souveraineté

dans chaque constitution, exception faite des lois constitutionnelles de 1875, démontrant ainsi l’attachement de ces principes à celui de l’indivisibilité de la souveraineté, renvoyant elle-même à l’unité de la Nation et du peuple souverain. Une telle combinaison de principes a conduit C. Grewe à l’élaboration d’une devise : « pas de fédéralisme et pas d’intermédiaire »2 considérés comme facteur de division et de démembrement de la nation. Toutefois, le caractère centralisé de la France a peu à peu été

Introduction : le budget de l’UE s’élève a 1,2% du RNB des pays membres de l’union euro. Faut il une réellement une politique B euro ?, le terme réel suggère que la politique B actuelle est limitée et on se demande si l’UE devrait emprunter la voie du fédéralisme Budgétaire. Le terme de Politique Budgétaire renvoie essentiellement a la fonction de stabilisation économique selon Paul Samuelson « c’est le processus consistant a manipuler les impôts et dépenses publiques afin de contribuer a amortir les oscillations

Les principes du fédéralisme INTRO : Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard

de définitions de l'état véritable car c'est un objet d'études pour tous. Au début du XXème siècle Georges Burdeau a dit « L'état n'existe que parce qu'il est pensé ». De manière générale, l'état représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. En outre, tout les états n'ont pas la même forme et on en distingue généralement deux. L'état unitaire se matérialise par un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

hypothèse classique de formation d’un Etat fédéral : des Etats préexistants décident de s’unir pour constituer ensemble un Etat fédéral. La formation de l’Etat fédéral peut procéder de deux motivations distinctes. D’une part, on peut trouver un fédéralisme par intégration : pour diverses raisons, à un moment donner de leur existence, des Etats qui exerçaient la plénitude de leurs compétences en matière de relations internationales et qu’ils devaient en remettre l’exercice à un Etat qui se superposerait

majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour

politique donc à vocation à organiser la cité. Il y a d’abord les Dieux et ensuite les mois. C’est le premier auteur à donner des éléments, « la cité est une communauté de citoyens qui doivent respecter les lois ». La loi est l’expression d’une souveraineté, d’une puissance suprême qui s’impose sans qu’elle puisse être contestée. La cité grecque invente le terme de démocratie. Elle a connu son âge d’or sous le siècle de Périclès. Ils apportent aussi la distinction entre la sphère publique (l’organisation

manque à sa théorie, avec du recul, c'est la notion de souveraineté, le principe en vertu duquel les gouvernants peuvent décider à l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né en 1530 et est mort en 1596. Il a écrit en 1576 un ouvrage intitulé « Les six livres de la République ». Il explique comment, dans cette République, le prince peut exercer le pouvoir et comment la souveraineté lui permet d'organiser la société. Il a diverses missions :

Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan