Fédéralisme Et Souveraineté

Séance 3: État: Un territoire, une population, gouvernement. État unitaire: Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La

pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé). En Allemagne, le fédéralisme est vu comme une garantie pour les libertés (Art 20, §1) : forme fédérale est in révisable/supra constitutionnelle. (états fédérés = lander)] -> pas important. Dans la plupart des Etats fédéraux, le fédéralisme est justifié par

pro-européens : Union entre Etats fédérale ou confédérale ? - Fédéralisme : Lance l’idée européenne. (Etats abandonnent une part de leur souveraineté-Peuples conservent leur culture propre mais accèdent aussi à une culture commune) - Confédéralisme : Idée selon laquelle la souveraineté ne se partage pas. Sur les sujets sensibles : règle de l’unanimité avec droit de véto pour chaque pays pour les décisions communes qui peuvent limiter la souveraineté. Critique de l’Europe sociale - Avancée trop lente

du contrat social A. Hobbes B. Locke C. Rousseau D. Dworkin E. Sen CHAPITRE 1 L’ETAT SECTION 1 La définition de l’Etat § 1 L’Etat, personne juridique souveraine A La notion de souveraineté 1. La conquête historique 2. Définition de la souveraineté B Les deux aspects de la souveraineté § 2 Les éléments constitutifs de l’Etat A Le territoire B La population C Les pouvoirs publics § 3 La création et la disparition des Etats A La création B La disparition § 4 La

peut regrouper ces limites en deux strates essentielles : le maintien de l’unité politique et nationale et l’indivisibilité de la souveraineté. 1- Le maintien de l’indivisibilité de la souveraineté En France, la notion d’indivisibilité est étroitement associée à celle de souveraineté : le lien apparait dans la constitution du 3 septembre 1791 : « la souveraineté est une et indivisible ». Depuis lors, la notion est apparue de manière constante dans les constitutions républicaines. La constitution

a des entités telles les régions qui vont se dirigées elle-même. Ce qui nous intéresse plus particulièrement ici est l’état dit fédéral. En effet, cet État se forme soit par association d’États unitaires par une confédération d’États puis par fédéralisme, soit par la dissociation d’un État unitaire. Afin de mieux comprendre notre sujet, il faut voir plus précisément le contexte, en commençant par les origines de l’État fédéral Allemand. L’Allemagne est régie par la Loi fondamentale (Das Grundgesetz)

médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi  » ; de nos jours la conception n’est plus  la même. Eneffet, l ’Etat se définit   aujourd’hui  comme une personne morale titulaire de la souveraineté, et étant constitué d’un territoire, d’une population et d’une organisation  juridique et politique. Il en existerait à peu près deux cent reconnus, dont trente-cinqayant une population inférieure à cinq cent mille habitants.A proprement parler

constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Elle s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une constitution fédérale) un État fédéral. La confédération est une association d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. La nature des relations entre les membres d'une confédération varie considérablement

transformations engendrées par la mondialisation : l’ouverture économique par exemple réduit la possibilité de définir des politiques publiques sur des bases strictement nationales. Si la mondialisation perturbe l’ensemble des fonctions de l’Etat et même sa souveraineté, loin de l’anéantir, elle semble plutôt en reformuler le rôle. De plus, la mondialisation fait émerger de nouveaux acteurs sur la scène mondiale qui ne sont pas internationaux mais transnationaux (ils ne sont pas limités par un pays ou un territoire

Fiche technique : le fédéralisme Selon Olivier Duhamel, le fédéralisme, c’est « la coexistence d’Etats préservant leur identité et leur pouvoir d’auto-organisation tout en se dotant d’une superstructure commune ». Ainsi, traiter du fédéralisme, c’est traiter de la répartition verticale des pouvoirs. C’est à dire distinguer pour un pays deux niveaux de gouvernement superposés : le niveau fédéral et le niveau fédéré. Ainsi, la problématique majeure en matière de fédéralisme est la répartition des