Fédéralisme Et Souveraineté

Définition de souveraineté La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l'Etat-nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (Cf. fédéralisme). La souveraineté a été définie

s’interroger sur sa légitimité, autrement dit de se demander si cette forme est assez stable et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme d’état hybride : le statut juridique d’Etat unitaire, fonctionnement proche du fédéralisme Lorsque l’on se penche sur l’Etat régional, force est de constater que cette forme étatique repose sur une contradiction effective n’entravant pas pour autant son fonctionnement. L’Etat régional confère aux communautés autonomes une autonomie régionale

l’intérieur d’une région ou d’un pays, ce phénomène s’explique par le terme « particularisme » ; cet élément est significatif quant au choix du système politique des états unis d’Amérique et de la république fédérale d’Allemagne, qui est le « fédéralisme ». Dans notre étude, nous nous limiterons sur un particularisme fédéral d’états Attendu que, les états unis d’Amérique sont une république fédérale composée de cinquante états fédérés auxquels s’ajoutent le district de Columbia, c’est ce

. dans certains etats des US , 38 etats ont la peine de mort , le code pénale est propre a chaque état . cette repartition indique qui de l'etat federale et des etats fédérés dispose de la competence de principe . le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout états sauf les competences attribués a l'etat féderal : quels sont elles ? --> diplomatie

Les 3 éléments fondamentaux pour définir un état sont : le territoire, la population et le pouvoir politique. 1) Le territoire Son existence est considéré comme nécessaire à l’établissement d’un état. Le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l’état en droit international au travers des frontières qui matérialise l’espace étatique. Ces frontières ne sont pas pour autant toujours immuables, c’est-à-dire que la perte d’une portion du territoire n’entraine pas la perte l’état. Face

contrat social. Comment le peuple va s'organiser, pour ensuite protéger ses libertés. Le prima, c'est à dire l'important, selon lui c'est la participation du peuple. Ces deux courants sont source d'inspiration différentes, de théories de la souveraineté. Cette double influence se constate toujours dans le droit constitutionnel français. Il à réussi la synthèses des deux courants de pensée. Cette synthèse, est l'accumulation de tous les courants évoqués précédemment. Elle est le résultat

Etat exerce un pouvoir appelé souveraineté. L’Etat est donc une entité abstraite, on parle de personne morale (ensemble de personnes physiques qui forme une entité commune). La souveraineté recouvre deux faces : une face interne, elle est donc autorité que l’Etat exerce sur sa population. Une face externe, l’Etat a alors le monopole des relations internationales dans son pays vis à vis des autres Etats. L’Etat est donc une collectivité qui exerce une souveraineté sur un territoire donné. Section

Le prince doit conserver le pouvoir et ce par tous les moyens . Le prince doit masquer sa nature , il faut être machiavélique. Pour Bodin en 1550 , l’Etat est une institution souveraine, dont la caractéristique essentielle = souveraineté -> puissance , la souveraineté = «  la puissance de donnée ou causée la loi » . Différentes formes d’Etat selon le nb de gouvernants : - 1 seul = monarchie (monos = 1) -quelques pers = oligarchie mais si ces pers font parti de l’élite

également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues

ou il se dissout, ou bien il disparaît si les concurrents ont la plus grande force, ex : l'armé = révolution ou coups d’État. ● Définition juridique : On dit que l’État est une personne morale souveraine. Section 1 : Personnalité et souveraineté §1 : La personnalité A- La personnalité juridique morale ● La personnalité juridique morale ne concerne pas que l’État. ● Personnalité juridique : il s'agit de reproduire des droits et des obligations à des personnes. ● Droit