Fédéralisme Russe

diversité. Georges Scelle (1878-1961) : principes du fédéralisme de superposition (deux niveaux d’organisation politique et juridique : centre et périphérie), d’autonomie (chaque unité fédérée garde la liberté d’auto-organisation mais compétence de principe à l’Etat fédéral) et de participation (les Etats membres participent à la vie des institutions fédérales ; chaque Etat fédéral dispose d’un Parlement bicaméral). Indices d’un fédéralisme fort : attribution de compétences de droit commun aux

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau

géographique mais ce territoire européen reste compliqué, enchevêtré. La tension entre souverainetés et fédéralisme Tt l’enjeu est de savoir qui détient la souveraineté (pouvoir national ou supranational ?) et qui l’exerce ? Qui en est le titulaire ? • La question fédérale : ya plusieurs Etats fédéraux en Europe ( All, Belgique (qui a des soucis en ce moment avec son fédéralisme), Espagne (mais ne se revendique pas comme tel et parle d’autonomie), Italie (avec des autonomies régionales

essaie de construire des mécanismes institutionnels pour prendre au piège les États tout en préservant leur souveraineté. Le développement du fédéralisme européen Pour beaucoup de ces auteurs, le fédéralisme européen n'est qu'une partie du fédéralisme mondial. Henri de Saint-Simon (fédéralisme est une théorie puissante pour lui), Proudhon (le fédéralisme tout va), Karl Krause, Victor Hugo ( avec l'appel au congres de la paix à Paris le 21 août 1849). Une prise de position politique officielle

perpétuelle, c’est un projet fédéraliste qui a pour objet d’intégrer tous les états en un seul. - projet de St Simon, l’un des fondateurs du positivisme, il proposait une société industrialiste européenne - Jean-Baptiste Proudhon qui prône un fédéralisme européen par l’union des régions et non des Etats. - projet de concert européen qui est plus concret mais qui ne résiste pas aux antagonismes entre les grandes puissances. Entre les deux guerres, on a des propositions plus concrètes, projets

constructions fondées sur la confusion 91 §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires 91 §II. Les dictatures fascistes de l’entre-deux-guerres 92 §III. Le problème des pays en voie de développement 92 Section 4 - La forme de l’Etat et le fédéralisme 93 §I. Les différentes formes d’Etat 93 A. L’Etat unitaire 93 B. Les Etats composés 95 C. L’Etat fédéral 97 §II. Principe d’organisation de l’Etat fédéral 98 A. Le principe de superposition 98 B. Le principe d’autonomie 99 C. Le

présidentiel 8 •L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État • L' État unitaire Le modèle idéal Les aménagements • La déconcentration • La décentralisation L'État composé La fédération ou l'État fédéral • Les principes du fédéralisme • Le phénomène fédéral a confédération • les critères de la confédération • le phénomène confédéral 9 Les formes d’états dans le monde Les états unitaires Les états fédéraux 10 112 LE P0UVOIR DE L'ORGANISATION L'expression

constructions fondées sur la confusion §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1

....................... 18 Paragraphe 1 : La formation de l’État fédéral ..................................................................................... 19 A. Le fédéralisme par voie d’association ............................................................................................................ 19 B. Le fédéralisme par dissociation ...................................................................................................................... 20 Paragraphe 2 : L’organisation

LES CONSTITUTIONS DE L’U.R.S.S. Introduction : L’U.R.S.S. est un Etat fédéral qui a existé de 1922 à 1991. L’Union soviétique a connu trois Constitutions successives (1924, 1936 et 1977), et même quatre en comptant la Constitution russe de 1918. L’étude des institutions et de la vie politique de l’URSS est intéressante parce qu’il existe une contradiction entre les règles constitutionnelles inscrites dans les textes et la pratique politique quotidienne. En effet, les institutions