Fédéralisme Russe

italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait et favorise les autonomies locales ») Le principe d’autonomie est une des lois du fédéralisme donc il faut en déduire que les états régionaux sont fondés sur ce principe consacré dans les états fédéraux. L’autonomie dans les états régionaux renvoi elle à la même autonomie qui a cours dans les états fédéraux ? Dans un état fédéral, l’autonomie

Séance 1 : Les formes d’Etat L’Etat unitaire : à un seul ordre juridique et politique. Au sens strict du terme, il n’existe pas dans le système que nous connaissons. Donc on est amené à décentraliser l’Etat. Ils sont les plus nombreux que l’on rencontre, ils sont unitaire parce que le pouvoir politique qui l’est compose est un pouvoir unique. Nous avons dans ces Etats une seul constitution, un seul parlement un seul gouvernement et une seule justice. Il est toujours politiquement centralisé

La Constitution La Constitution est un acte de souveraineté. Elle est la règle que le souverain (peuple, nation ou monarque) se donne à lui-même. Formellement, la Constitution est une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre juridique interne. Au sens formel, la Constitution détermine les modes de création et d’application des normes qui lui sont inférieures, c’est-à-dire leurs conditions de validité juridique. La suprématie de

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont pas généralement le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc. Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par : • le principe de superposition :

avant notre ère, des cités ou des groupes sociaux étaient organisés en démocratie directe. De nos jours, les démocraties sont généralement représentatives à l'exception de la Suisse dotée d'une forme originale de démocratie directe qui facilite le fédéralisme ou encore de certains états des États Unis, en Islande et en Libye. La démocratie représentative est critiquée sur le fait qu'elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative. Certains pays ont

b. Vers une centralisation de l’état fédéral La tendance centralisatrice de l’état fédéral / Les états fédérés sous la tutelle de l’état fédéral. Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur:Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. Fédéralisme coopératif (compétence mixte : Bund et bund et Landers)

à chaque composant son identité. Le fédéralisme en tant que mode d’organisation politique est relativement répandu aujourd’hui dans le monde : les États-Unis, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, ou encore le Brésil sont gouvernés selon ce système fédéral Cependant, le fédéralisme peut être différent d’un pays à un autre : certains pays y sont, comme les États-Unis par exemple, et d’autres pays se retrouvent en crise, tels que la Belgique, où le fédéralisme semble trouver ses limites depuis plusieurs

Quelles sont les différentes catégories d’États ? Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? * Quelles sont les différentes catégories d’États ? | * Qu’est-ce que la décentralisation ? | * Qu’est-ce que la déconcentration ? | * Quelle est la fonction d’un préfet ? | * Qu’est-ce qu’un préfet de région ? | * Qu’est-ce que la libre administration ? | * Quelles sont les conditions de la libre administration ? | * Peut-il exister

Sommaire Institutions publiques françaises 2 Introduction : 2 I. L’état 2 1. Définition 2 2. Les différentes formes d’état 3 II. Les constitutions 3 Première partie : Les institutions françaises 4 Chapitre introductif : Le cadre institutionnel 4 Section 1 : L’expression des citoyens 4 § 1 : Les élections 4 A. Les conditions pour être électeur 4 1. La nationalité : 4 2. La majorité 4 3. La dignité morale : 5 B. Les deux types de suffrage universel : 5 C. Les

création des Etats-Unis d’Amérique du Nord en 1787 suite à la confédération de 13 Etats en 1776. En effet, il ne faut pas confondre l’Etat fédéral et la confédération, car si cette dernière peut constituer parfois l’étape obligée vers le fédéralisme telle que nous le montre la formation des Etats-Unis, elle s’en distingue néanmoins : Elle n’est qu’une association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organises communs, sans constituer pour