Fédéralisme Régionalisme

 principe  de  superposition   C.  Le  principe  de  participation   D.  L’évolution  du  fédéralisme   §  3  Les  structurations  intermédiaires   A.  La  construction  européenne   B.  L’héritage  colonial                                                        C.  Le  fédéralisme  communautaire           5   

les lois, décrets et ordonances exécutif: exécute les lois judiciaire: tranche les litiges entre sujet de droit fédéralisme composé de plusieures entitées qui ont une autonomie chacune dans leur secteur. Les instances qui composent l’Etat se situe au mm niveau les unes que les autres (regions, communautés,etc) mais chacunes a son domaiine bien précis. 2 types de federalisme centripede: se sont des entitees autonome qui se sont mis ensemble et qui essaiedes instances et de creer un Etat ensuite

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

indépendance… " (Actes de Confédération du 1er mars 1781) Structuration fédérale affermie par la Constitution de 1787 Il en résulte une situation de souveraineté unique au profit du seul Etat fédéral Trois règles fondamentales régissent ainsi le fédéralisme : La loi d'autonomie : C'est une autonomie constitutionnelle Chaque Etat dispose du droit de se doter de ses propres textes fondamentaux La Constitution fédérale détermine cependant le cadre d'exercice de cette autonomie La loi de participation

Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire

La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection

BONNEL Jordan Sujet dissertation :L’État unitaire et États régionaux. Le caractère décentralisé des États régionaux tend-il à assimiler ceux-ci comme des États fédéraux ou restent-il malgré tout des États unitaires ? Suite aux récentes élections régionales en Espagne pour la Catalogne où les séparatistes sortirent vainqueur, l'indépendance de la Catalogne se dessine de plus en plus dans un État régional qui se divise de pus en plus. Un État régional, c'est un État est proche d'un État unitaire

réelle autonomie politique au profit des entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques, etc. Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme. Une autonomie relative et contrôlée En effet, en ce sens l’exemple Italien montre la relativité de cette autonomie par l’encadrement du pouvoir d’auto-organisation. Le statut des régions doit être approuvé en dernier lieu par le parlement Italien

essaie de construire des mécanismes institutionnels pour prendre au piège les États tout en préservant leur souveraineté. Le développement du fédéralisme européen Pour beaucoup de ces auteurs, le fédéralisme européen n'est qu'une partie du fédéralisme mondial. Henri de Saint-Simon (fédéralisme est une théorie puissante pour lui), Proudhon (le fédéralisme tout va), Karl Krause, Victor Hugo ( avec l'appel au congres de la paix à Paris le 21 août 1849). Une prise de position politique officielle

Etudes et carrière Fils d'un instituteur et d'une maîtresse ménagère, il étudie l'économie et obtient un doctorat en 1919. Il effectue des voyages en France, en Royaume-Uni et aux États-Unis. Il est influencé par Leonhard Ragaz et est proche du socialisme religieux. Objecteur de conscience, il refuse de faire son service militaire, ce qui lui vaut une semaine de prison et l'exclusion de l'armée. En 1922, il est journaliste à la Volkstimme de Saint-Gall. En 1926 collaborateur au secrétariat