Fédéralisme Régionalisme

démocratiques modernes qui se sont construits à partir de la fin du XVIIIe siècle, sont caractérisés par une démocratie représentative. La seule exception notable est la Suisse, dotée d'une forme originale de démocratie directe que facilite le fédéralisme. La démocratie représentative est critiquée sur le fait qu'elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative. Certains pays ont ainsi intégré des éléments de démocratie directe dans leurs institutions

intérêt local. Il faut vérifier si les collectivités ne portent pas atteinte à l’intérêt national. L’état fédéral : Notion de fédéralisme : Elle n’est pas propre à l’organisation des états, c’est l’idée d’association entre plusieurs collectivités ou organismes pour la réalisation d’un but commun. Moyen pour les entités de travailler ensemble. Sur le plan étatique, le federalisme est un état qui regroupe une population sur un territoire à lui. Mais c’est un état divisé en entités internes avec lesquelles

: l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes de fédéralisme, énoncés par Georges SCELLE au XXème siècle, remontent à l'Antiquité Gréco-Latine avec les ligues des cités, traités d’alliances

territoriales classiques sont distinctes des collectivités territoriales d’outre-mer. On quitte la décentralisation pour arriver dans le fédéralisme si traitement différentiel. Distinction décentralisation-fédéralisme Lorsque le lien entre le pv central et les pv locaux atteint un certain degré de relâchement, on quitte la décentralisation pour arriver dans le fédéralisme. Compétences des Etats fédérés dépendent des compétences de collectivités territoriales dans l’Etat fédéré. L’Etat fédéré possède toute

Chapitre 3 La séparation verticale des pouvoirs C’est une séparation entre l’Etat et les collectivités qui le composent. C’est une théorie relative à la manière dont on sépare le pouvoir au niveau central de l’Etat, telle que Montesquieu la formulé. La question s’est posée pour savoir comment le pouvoir politique doit être exercé, soit seulement aux mains de l’Etat soit le séparer entre le centre et toutes les subdivisions autour. Mais comme les EUA l’ont imaginé pour protéger les individus du pouvoir

radicaux, deux démocrates-chrétiens, deux socialistes et un représentant de l’Union démocratique du centre. ! Les trois facteurs qui ont favorisé cette transformation, d’un régime majoritaire en un système de partage du pouvoir sont : ! - Le fédéralisme : Les petits cantons disposaient d’un droit de véto dans le processus décisionnel fédéral. Ce qui a obligé les radicaux à trouver des compromis. - Introduction de la représentation proportionnelle en 1918, ce qui a fragmenté le système partisan

compétence vers les collectivités territoriales + Ces collectivités doivent etre élus + Les élus locaux ne participent pas a l'elaboration de la loi. B) Les principes du fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation juridique de certain états qui prévoit une autonomie politique de certaines entités au sein de l'Etat. Le fédéralisme repose sur 3 principes : Superposition + Autonomie + Participation (des états fédérés) Il existe un troisieme type d'Etat, c'est l'Etat régional. C'est un peu un

50 % du budget eu, 30% pour les entreprise avec fond structurel, 10% pour les aide et le reste la France récupère son budget PAC 80 % des subventions profites à 20% Clivage est et ouest ? au lieu de nord sud Etat nation alternation entre fédéralisme et nation Entraine 2 systèmes de vote maj et unanimité On peut créer une Europe fédéral à travers la coopération renforcée système qui permet de créer une politique commune si au Moins 1/3 des pays le vote sans attendre les autres EUROPE

d’Etat : Etat unitaire caractéristiques principales Principes d’organisation? Principes d’organisation? P r i n c i p e s - Unité (article 1) -Unité (article 5) d’organisation ? - libre administration des -autonomie politique Les trois « lois du fédéralisme » collectivités territoriales (article 5) systématisée par G. (article 72) Scelle -La loi d’autonomie -La loi de participation France et ses collectivités territoriales E s p a g n e e t s e s -La loi de superposition c o m m u n a u t é s autonomes

le federalisme 1. Notion de federalisme Forme d'organisation sociale: principe d'organisation de l'Etat Allemagne, USA, Autriche, Inde. Le fédéralisme est un produit politique, historique. 1.1. Aspects culturels et juridiques Il a une connotation culturelle. Idée fondamentale que la diversité est l'élément fondamental de l'identité. Un principe d'organisation juridique qui s'exprime par des tendances: d'autonomie de participation de hiérarchie 1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie