Fédéraliste Hamilton

ne sera probablement jamais fermée. Pendant un temps, le gouvernement fédéral et le Canada anglais prirent sérieusement peur de l'accentuation de l'autonomisme québécois. Certes, il ne s'agissait pas pour eux d'adhérer aux grandes thèses fédéralistes québécoises. Edwin R. Black montre qu'à l'exception de l'ancienne théorie du pacte (« Compact theory ») qui eut une certaine vogue durant les années '50 tant au Canada anglais qu'au Québec, aucun des concepts du fédéralisme canadien proposé par

vont y écrire un ensemble de textes distribués à la population pour les convaincre de l'idée de fédération. Alexandre Hamilton, James Madison et John Giay qui vont publié sous le pseudonyme Publius des textes dans le journal de New York où ils vont gratifier la constitution. Ils vont réussir à convaincre la population de New-York. Ces ensembles de textes s'appellent le Fédéraliste. Textes qui exposent l'esprit de la Constitution américaine. Dans certains de ces essais il expliquent comme est organisée

p. 256. Document 6. Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 (extraits) 1 B- Avantages et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON (A.), JAY (J.), MADISON (J.), Le Fédéraliste, trad. JEZE (G), Paris, Economica, 1988, pp. 765-766. Document 8. F. CREPEAU, « Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne », (extraits) R.Q.D.I., Hors série 2007, pp. 269 et s. Document 9. F. DELPEREE, « Belgique

Pour être élu représentant au Congrès, il faut avoir au moins 25 ans, être citoyen depuis au moins 5 ans et vivre dans l’Etat qui l’envoie au congrès. Ces conditions ne sont pas très restrictives (aucune condition de fortune). Pour la pensée fédéraliste (Madison), la dimension sélective de l’élection est un atout. Le bon fonctionnement de la république exige que le PW soit confié à un corps d’élus. L’élection permet la mise en place des meilleurs. Le caractère périodique de sélections permet de

ds certaines nations ds les années70 → echec cuisant → dictatures → Les constitutionnalistes américains ont recherché les mécanismes institutionnels permettant d'assurer que l'executif ne domine pas les autres pouvoirs → les pères fondateurs (Gay Hamilton Jefferson )detestaient les pouvoirs → comme le R presidntl celui qui avaient le pvr legislatif bloquer le pvr executif ce qui a conduit à créer un régime de compromis → politiq consensuelle au E.-U. → pvrs autonomes → crédibilité → président=pvr

subsidiarité. Autonomie garantis par la Constitution 3. les limites de la décentralisation la décentralisation n’est pas le fédéralisme. Pour différentes raison le model reste principalement uniforme, le pouvoir constituant et législatif restent fédéraliste et enfin les collectivités sont soumises a un contrôle de l’Etat II) L’Etat unitaire décentralisé français A) Evolution historique 1. Archétype du model de l’Etat unitaire Art 1 de la Constitution = République indivisible 2. des mouvements

voie de développement. Seule la Chine n’est pas fédéral (forte centralisation). On note les Etas Unis d’Amérique, l’Inde, le Brésil, la Russie, l’Allemagne, l’UAE, la Suisse. L’Etat fédéral s’inspire d’une philosophie fédéraliste. Victor Hugo rêvait déjà d’une Europe fédéral. Hamilton (usa) Proudhon (Fr) Saint Simon. Le fédéralisme est basé sur une conciliation entre deux logiques d’une part l’unité et part la diversité. Le fédéralisme est aussi une réponse aux Etats qui ne sont pas homogènes culturellement

tendance à se rapprocher. A] l’intervention de juridictions existantes : le contrôle diffus ou décentralisé C’est le système américain. Lire en particulier le livre « le fédéraliste » , paru au XVIIIème siècle et qui rassemble différents articles de journaux écrits par des juristes et notamment par MADISON et HAMILTON (article 80) , démontrant que « tous les juges, devant dire le droit, sont compétents pour contrôler la constitutionnalité des lois » . Tous les juges peuvent être appelés à

18ème siècle, nous montre contre Rousseau que la souveraineté ne peut exister que sous la forme de la représentation, qui s’entend à la fois comme délégation et figuration du pouvoir (cad mise à distance symbolique de ce pouvoir). Ce sont les fédéralistes américains qui vont ébranler et redéfinir les fondations du républicanisme classique. Pour les auteurs du fédéralisme, il faut absolument limiter la turbulence démocratique, cad la propension à l’instabilité, à l’exacerbation politique, en la

constituants américains avaient songé à un contrôle de constitutionnalité des lois mais les circonstances politiques ne l'avait pas permis. Ces circonstances poussaient plutôt à des textes de compromis, capables de rallier à la fois les fédéralistes et les anti-fédéralistes. C'est pour cette raison qu'on trouve dans la Constitution de 1787 un grand nombre de dispositions vagues où chacun peut y trouver ce qu'il souhaite y trouver. Les compromis politiques se font toujours au détriment de la précision