Fédération Et Decentralisation

UE et décentralisation : vers un affaiblissement de l’Etat ? Actuellement, en pleine période de crise économique, le pouvoir de l’Etat est sans aucun doute au cœur des débats. Au sens strict, l’Etat est le gouvernement et les administrations c’est-à-dire l’éducation, la police, la justice. Au sens large, on peut lui adjoindre les collectivités territoriales (régions, communes…), les entreprises publiques (SNCF…) et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour

Marseillaise. Et puis la spécificité se place aussi dans le régime politique qui est la république dont la devise est "Liberté, égalité, fraternité". b. Les valeurs choisies par la Nation, les valeurs subjectives L'indivisibilité mais avec une décentralisation de son organisation. La laïcité, ne favorise aucune religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous

§ 1 La forme simple d’Etat : l’Etat unitaire A Les caractères de l’Etat unitaire B Les aménagements à l’unité étatique : l’Etat régional 1. La décentralisation 2. La déconcentration § 2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral A Les principes du fédéralisme B La contradiction de l’Etat fédéral C De l’Etat fédéral à la Fédération D L’Union Européenne § 3 Confédération, Union personnelle et réelle § 3 La mise en cause de l’Etat A L’Etat dans l’Union européenne B L’Etat

caractérisées par une personnalité morale leur conférant des droits et obligations, et le pouvoir de commandement dont l'état est le premier titulaire. Ainsi l’Etat est la première personne publique investie de la souveraineté. Du fait de la décentralisation territoriale, les collectivités locales sont également des personnes publiques sous la tutelle de l’Etat certes, mais investies de la personnalité morale et du pouvoir de prendre des actes unilatéraux dans un objectif de libre administration

(réceptacle des décisions). B – La mise en œuvre du principe d’unité L’assouplissement de la mise en œuvre du principe d’unité va donner lieu à deux formes d’aménagement technique du pouvoir : la déconcentration et la décentralisation. 1 – La déconcentration C’est la forme d’aménagement typique de la centralisation. Elle conduit à la création de relais territoriaux par le déploiement de l’action publique. C’est la définition habituelle de la déconcentration

espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette

mars 2014 et septembre 2017…)On peut prendre l’exemple de la Catalogne, II/ QUI RESTE UN ETAT UNITAIRE a. Une souveraineté interne intacte (Catalogne, armes constitutionnelles, unité de la nation espagnole Art. 2, langue officielle, Art. 145 pas de fédération de communautés autonomes, Art. 149, Art. 153 contrôle de l’activité des organes des communautés autonomes, Compétences législative de droit commun attribué aux régions mais pas de pouvoir souverain)b. Une souveraineté externe intacte (Art. 149 relations

MASTER MANAGEMENT ET INGENIERIE DES SERVICES A L’ENVIRONNEMENT Fiche de lecture Décentralisation: en finir avec les idées reçues Philippe Laurent 2009 Samuel DJELASSI Mars 2012 Master MISE – Option Propreté - Promotion 7 Année universitaire 2011/2012 Sommaire 1. Contexte ........................................................................................................................... 5 1. 1 Genèse de la fiche de lecture .......................................................

cadre de la planification indicative, le contrat a été utilisé comme instrument d’incitation des agents économiques publics et privés. 2° L’utilisation dans l’administration économique et territoriale Dans le cadre des lois de décentralisation des 2 mars 1982 et 7 janvier 1983, les conventions sont mises en avant pour la mise à disposition et le transfert des services de l’Etat nécessaires à l’exercice des nouvelles compétences des collectivités locales. Et l’article L 5111-1 du Code

participer à la gestion des activités administratives, notamment en collaborant avec l’administration (ex. : les fédérations départementales de chasse et de pêche, les établissements privés d’enseignement primaire et secondaire sous contrat d’association avec l’Etat apportent leur concours à l’Administration) voire en assurant elles-mêmes la gestion de services publics (ex. : fédérations sportives, caisses locales de sécurité sociale). Ces personnes privées ne seront pas étudiées dans le cadre de ce