Fédération Et Decentralisation

C’est la déconcentration. * Le deuxième, consiste à confier certaines compétences non pas à des agents de l’Etat mais à des agents locaux, élus. C’est la décentralisation. Ces deux techniques n’ont pas de limites temporelles. En France pendant longtemps on a eu que la déconcentration et depuis 1982, on à ajouter une couche de décentralisation et les deux, depuis, coexiste. 1/ La déconcentration. En fait il existe plusieurs types de déconcentrations, a) Les différents types de déconcentration :

progressif d'Etats souverains au cours des décennies voire même des siècles ; rapprochement qui mena à la mise en place de confédérations puis de fédérations. I) Deux modèles opposés dans leurs formes A) Sur le plan politique B) Sur le plan juridique II) Une réconciliation dans la pratique A) Etat centralisé et Etat déconcentré B) De la décentralisation à la régionalisation Extrait du document: Sur le plan politique, on voit des différences dans les rapports entre l'Etat et son territoire

d’efficacité maximale, nous répondrons qu’elle remplit cet objectif. Il ne faut pas oublier que la déconcentration, c’est : plus d’Etat[4]. Cet argument se vérifie encore mieux en France où ce processus a été amorcé pour « contrebalancer » la décentralisation[5]. Il faut donc la concevoir comme un moyen pour l’Etat de conforter sa puissance, son emprise, son efficacité au niveau local après avoir lâché du lest. Contrairement à une idée que l’on peut rencontrer, elle n’est donc pas forcément un

Et puis la spécificité se place aussi dans le régime politique qui est la république dont la devise est "Liberté, égalité, fraternité".     b. Les valeurs choisies par la Nation, les valeurs subjectives   L'indivisibilité mais avec une décentralisation de son organisation. La laïcité, ne favorise aucune religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous

place deux formes d'Etat unitaire -> La decentration (Admi centrale existante mais donne une forme d'autonomie à des autorités locales qui elles appliquent les ordres de l'admi centrale. Admi a un pouvoir d'injonction et de reformation). -> La decentralisation (collectivités locales qui jouiront d'une majeure liberté car elles vont disposer de personnalité morales propres au niveau juridique et financier, elle font donc oeuvre d'administration mais ne peuvent pas edicter de lois, les collectivités

vouloir vivre collectif. La population de la France à des souvenirs communs. Les deux Allemagnes réunification et cela a marqué les allemands pour vivre ensemble dans un seul état. La Tchétchénie qui ne constitue qu’une république au sein de la fédération de Russie pourrait peut être devenir une partir de la Russie. La nation palestinienne semble réclamer un état dans le respect de la nation israélienne qui constitue un état depuis 1948. Territoires Il n’y a pas d’état sans territoires

de l’union européenne ? On n’est plus dans al forme confédérale ou fédérale nous sommes dans un entre deux qui n’a pas de nom. On peut utilisé la formule suivante c’est sui generis qui signifie une forme qui lui est propre. L’état fédéral ou fédération d’états. L’état fédéral superpose aux états fédérés un super état il peut être définit comme une union d’état au sens du droit interne, ou constitutionnel, au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ceci. Pour Gicquel l’état fédéral est

a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. . C’est très rarement une volonté de l’Etat, il est généralement contraint de faire ça car il ne fonctionne plus correctement. • La déconcentration: - Elle vise à rapprocher l'instance de décision du lieu où doit intervenir cette décision. - Ex d’une autorité déconcentrée : le préfet. - Principe de subsidiarité. Il y a toujours unité du pouvoir normatif - Odilon Barrot • La décentralisation: - On vise à faire apparaître et reconnaître

peut se demander si, l'autonomie de ces collectivités territoriales n'est pas limitée par le pouvoir étatique ? Plan à annoncer ! I. Une réelle autonomie aux régions allant au delà d'une simple décentralisation : Le régionalisme italien connait une décentralisation poussé à l'extrême en donnant une réelle autonomie politique et institutionnelle aux collectivités régionales. A/ un état garantissant une autonomie politique aux entités régionales : L'état garanti une autonomie

destinataires de cette décision. Au plus fort degré de décentralisation on trouve l’Etat-régional (unitaire mais garantissant une autonomie très forte à ses collectivités locales). L’exemple le plus notable en la matière est celui des Etats-régionaux d’Espagne qui tirent respectivement leurs législation non pas d’une loi commune mais de la Constitution. §2 les Etats composés. On retrouve d’une part la confédération et d’autre la fédération. On observe souvent le fait que les Etats Fédéraux aient