Fédération Et Decentralisation

rapport aux normes nationales . B) Illustrations de l'état unitaire. Exemple : la France . Comment on organise un état unitaire ? Paragraphe 2 : l'organisation de l'etat unitaire 3 modalités principales : la centralisation , la décentralisation et la ? A ) La centralisation on assure par la centralisation une unité de décision ,tant sur le plan politique qu' administratif. C'est par ce processus de centralisation que la monarchie francais va réaliser l'unité nationale autour d'un

niveau avec le mouvement sportif. - les fédérations délégataires continuent d'exercer leurs missions de service public : l'organisation des compétitions et la délivrance des titres, et sont renforcées sur le Haut niveau. Les fédérations décentralisent les règlements concernant les équipements sportifs. - L'agrément est remis au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public. L'agrément de l'association qui implique l'affiliation à une fédération et la prise de licence (individuelle

peut pas fonctionner. Il s’agit d’un état unitaire à opposer à un état fédéral. Etat fédéral : bricolage constitutionnel consistant à réunir plusieurs états en un seul super état. Ce bricolage s’avère le plus souvent défaillant, la plupart des fédérations ont du mal à durer et finissent par exploser ex : la Yougoslavie. Chapitre 2 : l’organisation de l’Etat L’organisation de l’état pose différents questions : -la forme du pouvoir : l’idée selon laquelle ce pouvoir est inconstitutionnalité

schématiquement sont de deux ordres. On distingue premièrement les Etats composés dans lesquels coexistent plusieurs centres de pouvoir et où la préférence donnée aux pouvoirs locaux et affaiblissement du pouvoir central. Il s’agit de confédérations ou de fédérations (modèle étatique le plus répandu). A ce modèle s’oppose alors l’Etat unitaire qui ne dispose que d’un seul centre d’impulsion, d’une seule organisation juridique et politique dotée des attributs de la souveraineté (faveur donnée au pouvoir central)

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

d’exercice du principe d’unité 2 modes de gestion : la déconcentration/ la décentralisation La déconcentration palie les inconvénients de la centralisation, elle consiste à rapprocher l’administration centrale du citoyen en implantant localement des représentants du pouvoir centrale. Ces représentants peuvent être le préfet, le recteur (ils exercent leur fonction au nom de l’Etat et sont nommés par ce denier). La décentralisation : méthode de division du pouvoir dans un Etat unitaire. On va déléguer

Retour page accueil site DRAC Centre Les pratiques culturelles amateurs Définition - Problématique - Enjeux Le ministère de la culture et la pratique amateur Les partenaires institutionnels Les fédérations et associations nationales Pratique amateur en région Centre Bibliographie Dans le domaine culturel, l’expression « pratique amateur » désigne toute activité artistique et culturelle exercée en dehors de toute contrainte scolaire ou professionnelle, individuellement ou en groupe, dans le

(AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop rapprochée du scrutin municipal. ********************************************************************************************** La réforme des Collectivités Territoriales  DÉCENTRALISATION ET COMPÉTENCES CULTURELLES DES COLLECTIVITÉS : FAUX ET VRAI DÉBATS Une analyse des enjeux de la réforme des collectivités territoriales par le Doc Kasimir Bisou Jean-Michel LUCAS propose ici une analyse des enjeux de la réforme des collectivités

collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. Un État unitaire peut aussi être décentralisé (La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes) ou régionalisé (la régionalisation est le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques.) 2. L’Etat fédéral L’État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement

agents de l’Etat. C’est pourquoi, dans bien des pays, à coté de l’Etat, personne morale de droit public, ont été crées d’autres personnes morales de droit public. C’est ce phénomène de démultiplication des personnes morales que l’on appelle la décentralisation. L’Etat unitaire décentralisé ou complexe Dans cet Etat, il existe, il existe des normes qui sont prises par ceux là même qui leur sont soumises ou par des personnes qu’ils ont élus. Mais leurs compétences sont limitées à l’administration