Fédération Et Decentralisation

de droit privée puisqu’elle est soumise au droit administratif. 2 Le critère territorial et le critère des activités exercées * Le critère territorial (géographique) : Les CT ou CL se sont de personnes publiques qui sont nées de la décentralisation territoriale. En vertu de l’article 72 se sont les commues, départements, les régions et les collectivités d’outre mer. Elles ont un domaine de compétence géographiquement déterminé. Elles ont une compétence générale de libre ad dans leurs

déconcentration. Par ailleurs progressivement le pouvoir central peut aussi déléguer à ses composantes certains pouvoirs de décisions et dans ce cas l'État unitaire pratique ce que l'on appelle la décentralisation. Gardant à l'esprit qu'un même État unitaire peut tout fait pratiquer à la fois la décentralisation et la déconcentration. A) la déconcentration Elle consiste pour le pouvoir central à déléguer certaines compétences à des agents nommés par lui, contrôlés par lui et qui lui sont même totalement

reste très importante. 2/L’Europe de 1914 à 1945 : Les guerres mondiales ravages et ruinent l’Europe deux fois en 30 ans. Dès 1919 des Européens créent la société des nations (SDN) pour empêcher les guerres. Différents projets, dont celui de fédération défendu par Aristide Briand celui d’établir un lien fédéral, une association entre les peuples européens qui respecte la souveraineté des nations mais hissent une scolarité dans les différents domaines (économique, politique, sociale, les amenant

point de vue de la classification classique du pouvoir (exécutif, législatif…) et confie le pouvoir exécutif a un gouvernement présidé par un premier ministre et qui est responsable devant la chambre basse élu au suffrage universel direct de la fédération de Russie. La Douma (le parlement) peut renverser le gouvernement mais les conditions requises sont très exigeantes pour que le cas ne se soit jamais produit. On a un gouvernement chargé de l’exécutif, distinct du président et responsable devant

1900 et 1920, le Parti Libéral et le Parti Conservateur se battaient très souvent pour le pouvoir du pays. En 1903, le Canada signe le traité de Hay-Hébert au sujet de la frontière de l’Alaska. En 1904, Henri Bourassa commence à demander que la fédération utilise du bilinguisme, du français et de l’anglais. Après que Simon-Napoléon Parent démissionne, Lomer Gouin devient donc le premier ministre au Québec. En 1913, la langue de français est protéger et encouragé à parler par une organisation. En

convention récemment signée entre le CNOSF, le ministère des Affaires Sociales et le Ministère de la Jeunesse et des Sports a permis en partenariat avec EDF la mise en place de chargés de mission "sport-insertion" au sein des CROS, des CDOS ou des fédérations pour répondre à ces objectifs. II LES CONSIDERANTS 2/9 2.1. LE VRAI ROLE DU SPORT Dans notre pays, l’organisation du sport a un siècle d’histoire et il est le premier mouvement associatif en France avec 14 millions de licenciés. La pratique

l’école, la justice, la religion … toutes ces instances fédératrices sont chahutées ; il en résulte un retrait de la « raison », « du rationnel », d grands récits structurants, rassurants et ti l des d é it t t t t t « valants » pour tous Les fédérations et instances sportives n’échappent pas à cette critiqu L’individu avant le groupe ? • D f i cette vacance i i i De fait, institutionnelle « globalisante » porte ll l b li au premier plan l’échelon individuel ; chacun part à la redécouverte

participent au congrès que les délégués qui sont élus conformément aux dispositions des statuts et du RI par leur section respectives. Toutefois, les responsables de leurs sections respectives se doivent communiquer les noms des personnes délégués aux fédérations et au bureau exécutif, un mois avant la date du congrès. Article 5 : Au cas échéant, s’il arrive qu’un délégué élu dans sa section, pour des raisons motives quelconques se trouve dans l’impossible de participer au congrès ; il lui est permis

UNITAIRE DECENTRALISE I) Définition La décentralisation se traduit par le transfert d'attribution de l’État à des institutions juridiquement distinctes de lui, qui sont des collectivités locales ou territoriales. Ces dernières bénéficient sous la surveillance de l’État d'une certaine autonomie de gestion. L’état donne du pouvoir aux régions. Les trois collectivités territoriales : Commune, Département, Région. Critique sur la décentralisation : La décentralisation n'est pas une simple technique administrative

l’élection par les citoyens : c'est pourquoi la décentralisation contribue à l'approfondissement de la démocratie. L'objectif de la décentralisation est de rapprocher la décision du citoyen, afin de prendre en compte la spécificité des différentes parties du territoire de l'État (dynamisme ou difficultés économiques, attrait touristique ou ressources énérgitiques, insularité, désertification ou accroissement démographique ). Dans le même temps, la décentralisation peut avoir un effet pervers, car le désengagement