Fédération Et Decentralisation

sportifs et les spectateurs. Le contrôle étatique du sport s’exprime à travers plusieurs mesures : l’ordonnance du 28 août 1945 permet à l’Etat de conserver une mainmise sur le système fédéral sportif. Une délégation de pouvoirs est attribuée aux fédérations sportives qui restent donc sous contrôle. Le contrôle médical est rendu obligatoire en 1945 pour la compétition sportive. Des diplômes sont créés dans certains sports pour réglementer les professions correspondantes (guides de montagne 1948,

INTRODUCTION GÉNÉRALE I. II. Précisions terminologiques Les différents systèmes étatiques - Fédération - Confédération - Etat unitaire Les différentes modalités d’organisation administrative de l’Etat unitaire - Centralisation sous sa forme concentrée - Centralisation sous sa forme déconcentrée - Décentralisation III. PREMIÈRE PARTIE L'ADMINISTRATION CENTRALISÉE DE L'ETAT Chapitre 1 L’administration centrale sous sa forme concentrée Section 1 : Le Président de la République §1 : Les services

L’Etat fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’état, ce qui signifie que deux ordres constitutionnels distincts vont se superposer : l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel de chacun des états composant la Fédération. Les états qui composent cette nouvelle structure, vont participer à la formation de la volonté fédérale, et en principe, ces états vont composer des champs de compétence. La question de la répartition des compétences entre cette « super structure »

différemment toutefois lorsqu’elles sont chargé d’un service public adm ; par ex les caisses primaire de sécurité sociale , ceux sont des personnes moral de droit privé a qui ont a laissé la charge d’un service public administratif ex les gdes federations sportive nationale comme la FFF. En France on considère que l’organisation de competition sportive qui conduisent a la délivrance de prix régionaux départementaux releve du service public . Il existe des institutions public qui ne sont pas des

L’école : victime d’une maladie chronique Les Dossiers du CNI C E N T R E N A T I O N A L D E S I N D É P E N D A N T S E T P A Y S A N S Jérôme VADECARD Mars 2004 Jérôme VADECARD Maire de Mesnil-Follemprise Président de la Fédération Seine-Maritime Docteur en chimie Tous les ans, 100 000 jeunes sortent de l’école sans formation ni diplôme et deviennent marginalisés; 1/4 à 1/5è des enfants entrant en 6ème ne savent pas lire et les trois quarts des enfants ne sont pas capables de suivre

majorité d’états euro est l’histoire d’une lente intégration, agrégation, elle débouchera sur une unique conception : l’Etat unitaire. Cette notion juridique repose sur l’exclusivité du pouvoir central mais connaît certains aménagements avec la décentralisation. §1- L’exclusivité du pouvoir central Définition de l’Etat unitaire : Selon une définition classique, une des caractéristiques de l’Etat unitaire est de comporter un centre unique de décisions. Tout est ramené à l’Etat central, tout

de la DDHC) Conclusion du premier paragraphe : Cette idée de suprématie de la norme constitutionnel au sein de l’état est à relativiser dans certains état et notamment dans les 27 états de l’Union Européenne, parce que l’Europe est une quasi fédération ; elle présente une caractéristique : l’imbrication des ordres juridique. Sur le sol de l’Union Européenne coexiste l’ordre juridique européen et l’ordre juridique des états membre et évidemment il y a des frictions entre les normes Européennes

territoire » et « pour la population » : « une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Loi est la même pour tous. Différence : centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques

cnosf. Le cnosf très inégalitaire. Puissance publique Etat Région Département Commune Fédé (CNOSF) Ligue (CROS) Comité (CDOS) Quelque fédérations : FSGT, FSCF, UNSLL, UFOLEP, FFGV 3 types de fédérations : fédération unisport olympique ; fédération unisport non olympique et fédération multisports (affinitaire) Ces trois types de fédérations sont inégalitaires dans le sens où c’est la fédé unisport olympique qui contrôle tout car plus de sous etc… Norbert Élias « l’état c’est l’expérience

déterminante dans la compréhension du territoire : la décentralisation. L’Etat français a souhaité, comme le cite Emmanuel Aubin : « recalibrer » son action, afin que les besoins des publics, soient traités au plus près de la réalité des terrains et plus efficacement. Ceci permettant en outre, de responsabiliser les acteurs de proximité. Elle repose sur un transfert de compétences, l’exécutif est confié au département et à la région. La décentralisation s’est effectuée en deux temps : l’acte 1 de 1982