Fédération Et Decentralisation

Le département a été créé en 1790 avec des considérations géographiques (cheval). - loi de 1833 : élection des conseils généraux - loi du 10 aout 1871 : dotent les départements de la personnalité juridique - loi du 3 mars 1982 : loi de décentralisation : le président du Conseil général élu est l'exécutif du département. Avant, c'était le préfet. Les régions : catégorie de CT plus récente. Les régions ont été créées en 1960, par un décret qui créait 21 circonscriptions d'action régionale

va se faire par des autorités locales dans certains cas. La déconcentration: Les agents de l’Etat affectés dans les circonscriptions ou ils exécutent les ordres du pouvoir centrale et prennent des décisions uniquement sous leur contrôle. La décentralisation: Cela consiste à confier des attributions propres à des autorités élus à l’échelon locale par les citoyens, l’Etat transfère ses compétences à d’autres personnes morales extérieur à lui. Cela suppose donc la reconnaissance de collectivités territoriales

L’Etat est centralisé depuis des siècles, bien que des réformes aient eu lieu pour renouveler cet aspect centralisateur. Les régions n’ont pas le même pouvoir que les Länder allemands, mais elles tendent à en recevoir plus, compte tenu de la décentralisation. L’administration est organisée sur plusieurs échelles : l’échelle locale, régionale et nationale. Dans les deux premiers cas, il y a une préfecture qui suit les ordres de l’Etat, lorsque les conseils généraux et les conseils régionaux sont

Eclairage juridique (cf. rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation) La LOTI de 1982 a eu le mérite de consacrer la notion d’ « autorité organisatrice » dans le champ des transports à partir de laquelle de véritables politiques de déplacements ont pu être définies et mises en oeuvre par les collectivités locales, dès les premiers mois de la décentralisation. Néanmoins elle rencontre deux écueils principaux dans le cadre d’une approche globale de la

indivisible. – Au maroc, la constitution proclame que le royaume est décentralisé. L’Etat unitaire connait une administration décentralisée, c’est un mouvement de centrifuge : un mouvement qui ne répons pas aux besoins du pouvoir central. La décentralisation représente la population locale, c’est le transfert du pouvoir central à des personnes élues par des éléments communales qui sont soumis à la tutelle du ministère de l’intérieur, et qui gèrent les régions, les prefectures, les communes dans le

ces personnes. La décentralisation peut être plus ou moins pensée. En France, elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982, et a été renforcée récemment avec la loi constitutionnelle du 228 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette loi a introduit notamment à l’article 1er de la constitution de 1958 le principe selon lequel « l’organisation e la République est décentralisé ». S’il est bien réel, le renforcement de la décentralisation avec ce que l’on appelle

et 1975 ¾ des scouts sont perdus ! Au début des années 1970 : l’Etat se retire progressivement. De plus l’arrivée du processus de professionnalisation crée une érosion du bénévolat. 5. Le 2ème âge du Gaullisme et les associations rurales : la Fédération Nationale de Foyers Ruraux et le Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (JF Chosson) / Seconde partie : Les nouveaux projets au tournant des années soixante-dix 2.1 Les syndicats d’animateurs à la fin des années soixante (JM. Mignon)

beaucoup plus difficile qu'une revue de théorie, car le facteur temps compte énormément. Un théoricien, même s'il avance des concepts compliqués, peut achever son travail, sans dépendre d'un résultat d'enquêtes. Le mal français : vers une décentralisation impossible ? Michel Crozier, autant on peut dire qu'il y a un certain optimisme anthropologique chez vous (lorsque vous vantez les vertus de l'innovation collective par exemple), autant vos constats sur la situation française sont alarmants

suprématie constitutionnelle » 2(*). Une théorie a aussi marqué l’évolution du fédéralisme, c’est la théorie des pouvoirs implicites (« implied powers »). Elle dit que les moyens utilisés pour exercer les pouvoirs attribués à la fédération par la constitution sont conformes à celle-ci, dès lors qu’elle ne les interdit pas explicitement. Théorie renforcée avec l’arrêt Mac Culloch v. Maryland de 1819. Quant à L’arrêt Gibbons v. Ogden du 2 mars 1824, il permet

déconcentré La décentralisation telle qu’elle est pratiquée en France aboutit à ce que l’Etat transfère certaines des compétences qu’il exerçait à de nouvelles personnes morales de droit public, principalement à ce qu’on appelle aujourd’hui les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ainsi l’Etat n’est plus seul compétent, certaines compétences st exercées désormais par ces collectivités territoriales : il n’y a plus d’unicité de la personnalité morale. La décentralisation à la française