Gabriel Voisin

mon objet d’étude : Partie Date Source Titre Mots à chercher Idées force exprimées (Sous forme de tirets) A 01/02/2015 http://fr.wikipedia.org/ La loi HADOPI DADVSI : Cet article décrit la Chronologie de la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. par la loi DADVSI qui cherche spécifiquement à protéger les droits d'auteur sur Internet. Hadopi2 une nouvelle loi qui a été adoptée par le Sénat le 15 Septembre 2009 . B Idées à retenir pour l’objet d’étude 

des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux. Le texte présenté par le gouvernement prolonge la démarche de régulation des réseaux numériques en matière de biens culturels, engagée par la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information du 1er août 2006 (loi DADVSI). Il crée, tout d'abord, une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), qui se substitue

illégalement de la musique, tels que eMule, Limewire, etc... En conséquences, les maisons de disques ne pourront plus financer leurs artistes, qui leur rapportent de l'argent, et tomberont donc en faillite [ 3 ] Loi DADVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information Qu'est-ce que la loi DADVSI ? La loi DADVSI a été adoptée par l'Assemblée national et le Sénat le 30 juin 2006. C'est la première concernant le téléchargement illégal. Elle est composée de trois points importants

des télécoms). De plus, les internautes recevraient l'injonction d'installer sur leur ordinateur un logiciel de sécurisation payant et non interopérableNote 3,5,6. Historique[modifier] Genèse du projet[modifier] La loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), votée le 30 juin 2006, prévoyait la mise en place d'une « réponse graduée », transformant en simple contravention la mise à disposition du public d'œuvres protégées sans l'autorisation de leurs ayants droit

difficultés. Finalement, il devrait être finalisé au début 2009 dans le cadre d'une procédure d'urgence après son passage devant l'Assemblée nationale. Loi « Création et Internet ». Contexte du projet de loi. La loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, votée le 30 juin 2006, prévoyait la création d'une "réponse graduée", transformant en simple contravention le téléchargement illégal d'œuvres protégées, qui constitue actuellement un délit, sanctionné de peines pouvant

musiques, jeux vidéo et programmes). Seuls 15 % des fichiers seraient téléchargés légalement. Face à ce fléau, les titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins ont déposé des plaintes, des condamnations ont été prononcées par les tribunaux, et le législateur a adopté la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Cette loi contient des dispositions relatives à la prévention, et à la répression du téléchargement illégal.

des pirates de musique. C’est dans ce but que la loi relative au droit et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information) a pris forme en 2006. Cette loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information Ce texte qui a été adopté par l’Assemblé nationale, mais

niveaux A et AA. Ces recommandations sont issues des travaux de l'initiative pour l'accessibilité du Web (Web Accessibility Initiative ou WAI en abrégé) du W3C ; Ou encore, la loi n°2006-9617 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI en abrégé) a institué au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap une exception au droit des auteurs de s'opposer à la reproduction et à la représentation de leurs œuvres comme décrit sur le site du Ministère

1 - La situation en France a - La loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) avait pour objectif de tranpsoser en droit français la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Un amendement, approuvé dans la version finale

 est publiée au Journal Officiel de l'Union européenne. L'EUCD va plus loin que le DMCA alors même que les effets néfastes de ce dernier sont déjà prouvés. Novembre 2002 (FR)  : Publication sur Internet d'un avant­projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), rédigé par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Il va beaucoup plus loin que la directive EUCD.  Novembre 2003 (FR) : Dépôt du projet de loi DADVSI par le ministre de la Culture