Garantie Juridictionnelle De La Constitution Par Le Modéle Européen

Cours « Introduction au droit européen » PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007) Emmanuelle Bribosia |Module VIII | |LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE | |Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté

au droit européen » Plan détaillé destiné aux étudiants (2006-2007)   Emmanuelle Bribosia   Module VIII La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne     . Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté et dans l’Union européennes :     Evolution d’une absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne destinée

droit et quels ont été ses grand modèle ? Dans un premiers temps nous verrons la primauté de la constitution dans l’état de droit (I) la garantie des droits et libertés fondamentaux(II) I) vers une primauté de la constitution. La primauté de la constitution a pour but de garantir les libertés individuelle, mais il n’y a aucune constitution qui limite les pouvoirs, cela a donc pour effet une certaine soumission de l’état au droit. L’état de droit peut être garanti de plusieurs façons (1), l’état

de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le

d'un Etat de droit? On considère aujourd'hui que les droits de l'homme sont au fondement d'un Etat de droit et donc que les droits de l'homme précèdent la mise en place d'un tel système(I). Cependant nous verrons que seul un Etat de droit peut garantir de façon effective les droits de l'homme et donc que c'est l'Etat de droit qui est nécessaire à la survie des droits de l'homme (II). I/Des droits de l'homme permettant la mise en place d'un Etat de droit Nous verrons dans un premier temps

transports en commun, etc..) « Voleur...percepteur.. » Il y a deux situations où on se contraint. Un voleur nous braque, on doit lui payer. On doit également payer au percepteur, mais ce n'est pas la même chose. → le droit sert à faire en sorte qu'un modèle s'installe (je dois faire ça...) Il faut savoir où est le critère, placer son curseur. Selon Mme Sinopoli (ce n'est que sa vision, il faut lire les manuels, réfléchir, afin de se construire la sienne, et savoir argumenter) Le droit est une technique

de la pratique politique. Ainsi que l’analyse des institutions juridictionnelles. Le droit constitutionnel normatif : A pour principe d’étudier les normes juridiques c’est à dire le système normatif. La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Par conséquent, toutes les autres normes juridiques formelles à la constitution lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de cette constitution, le juge peut décider d’une sanction. Le droit constitutionnel

constitutionnelle c’est-à-dire la partie du droit public chargée de garantir le respect de la Constitution. Cette notion est donc inhérente (liées nécessairement, essentielle) à celle de l’Etat de droit où toute personne a des droits mais aussi des devoirs. Je ferai dans un premier temps un retour sur l’évolution de cette justice à travers le temps, puis je présenterai les principaux modèles existants et enfin je vais davantage m’attarder sur le modèle français. Principaux traits de son évolution Tout d’abord

6.4 Liens externes Histoire Fondements historiques La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ».Ce principe emporte deux conséquences, d’une part, l'interdiction aux juridictions judiciaires d’administrer, et d’autre part, l'interdiction pour les juridictions judiciaires de connaître des affaires de l’administration

n'en est pas titulaire (il exerce une fonctin au nom de l'Etat) Ce pouvoir de droit va être inscrit dans un certains nombre de règles : c'est la constitution. Le pouvoir est encadré par le droit. Les contitutions sont l'instrument de cet encadrement, de limitation du pv absolu. Ce phénomène s'appelle le constitutionnalisme : mise en place de constitutions. Le consitutionnalisme s'est développé en Europe après la 2GM, dernière vague dans les années 90 suite à l'éclatement de la URSS. Elles sont l'expression