Garde à Vue Et Liberté Individuelle

1ère partie Le fondement de l'action administratif : le principe de légalité Source du droit : au sens large, les sources du droit désigne les éléments à l'origine du droit, c'est-àdire les facteurs d'explications que ce que le droit est. Mais dans un sens juridique plus restreint les sources désignent les procédés de création du droit, c-à-d que la source du droit est le procédé par laquelle est établi une norme juridique et ce sens juridique qu'on va retenir ici. La source est le contenant

du monde contemporain », vise à permettre aux élèves qui choisiront cette option d’élargir leurs perspectives et leurs champs de compétence. Cette matière devra avoir une véritable spécificité : l’enseignement partira du droit positif et de ses effets sur la société. Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l’être dans d’autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit, lequel peut permettre à la fois d’identifier les problèmes

Prise de vue De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu’une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d’un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d’Achille, du chant XVIII de L’Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l’intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l’intérêt général, aux libertés des individus, à leur honneur

juridictions Loi du 8 décembre 1897 ( loi Constans) : droit pour l’inculpé d’être assisté par un défenseur 1959 : entrée en vigueur du Code de Procédure Pénale (CPP). Marque le souci de mieux garantir les libertés individuelles, réglementation de l’enquête préliminaire, de la garde à vue, renforcement séparation poursuites/instruction/jugement Puis évènements politiques (Algérie), abandon de ces intentions, durcissement des droits de la défense, multiplication des juridictions d’exception…

plus à l'égalité, en travaillant à élever le peuple au niveau de l'aristocratie. Dés que la propriété put être acquis par tous → chaque progrès aide à l'égalité, dans le but d'un « nivellement » universel.Le goût du luxe, de la guerre, les passions semblent tous aidés à l'appauvrissement des riches & à l'enrichissement des pauvres. Avec l'intelligence comme source de force & richesse → chaque idée neuve est un germe de puissance pour le peuple. La littérature par ex devient une arme à la portée

Introduction L’homosexualité, la foule sur la proportion de la population atteint environ 5%. La recherche scientifique moderne montre que les indicateurs des homosexuels sont tout à fait normal, donc l’homosexualité n’est pas une maladie, juste une approche différente de la plupart des gens, l’orientation sexuelle, et on devine l’orientation sexuelle peut être causée par des gènes différents. Toutefois, cette spéculation n’a pas été confirmée. Certaines organisations religieuses pensent

l'existentialisme de tout reproche afin de mieux rallier le lecteur à ce mouvement. « L’EXISTENCE PRECEDE L’ESSENCE »: Derrière la formule laconique, les enjeux : Quelles sont les évidences que partagent les existentialistes? Quels sont leur point de ralliement et le cœur de cette pensée? On se souvient du célèbre :" L’existence précède l’essence " Sartre rappelle le sens de la formule au début de l'ouvrage: si Dieu n’existe pas, il n'y a donc aucun projet divin, aucune intention transcendante qui

Sommaire I-Qu'est-ce qu'une prison ? II- Pour qui ? III- A quoi servent-elles ? 1) Les buts de la prison 2) Les problèmes IV- Quelles sont les alternatives ? V- La prison en quelques chiffres VI- La prison, bénéfique ou non ?

période archaïque c’est celle de la fondation de la démocratie athénienne * La période classique= l’âge d’or de la démocratie athénienne, la domination de Périclès par ex * La période hellénistique, après la défaite de la dém athénienne face à la puissance macédonienne c’est le triomphe des écoles philosophiques hellénistiques donc L’Académie de Platon/ Le Lycée d’Aristote/ Le Jardin d’Epicure/ et Le Portique des stoïciens. (cf :moodle). Lire textes grecs anciens (au moins extraits) et 2

Développer les connaissances disciplinaires et la Méthodologie du concours des disciplines humanistes. Sujet Seul ou par deux, répondre à la question suivante : Quels sont les héritages de la révolution et de l'empire ? Il s'agit d'une question type "concours". Cela veut dire, qu'il convient de faire une réponse précise et concise avec les points suivants : • Introduction (amener le sujet, définit les termes, poser une problématique) • Plan en plusieurs parties. • Conclusion