Garde à Vue Et Liberté Individuelle

Contexte :C’est la fin du "siècle des Lumières", ce mouvement littéraire et philosophique qui se développe entre 1715 et 1789 dans toute l'Europe. Les philosophes des Lumières ont eu à cœur de permettre au peuple d'accéder au vrai savoir, à la liberté et au bonheur. Ils remettent en cause les fondements de la religion, contestent la monarchie absolue, et dénoncent les inégalités sociales. Ainsi l’écriture du roman de Mary Shelley s’inscrit dans une époque de transition. Une période trouble, où les

population). Le droit administratif est une composante du droit public. Il permet une conciliation entre l’intérêt général et l’intérêt des particuliers. Il s’applique notamment au pouvoir exécutif et tranche les conflits qui peuvent opposer un particulier à l’administration. Il regroupe donc l’ensemble des règles de l’organisation et du fonctionnement des organismes publiques, qui ne sont pas dans le domaine du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. C’est donc un ensemble de règles qui définit

extra-corporatistes au motif d’une méconnaissance des conditions de production. Une telle posture protectionniste trouve sans doute sa forme la plus radicale dans la dénégation de la compétence du monde juridique à réguler les pratiques journalistiques. Cette 1 Chargé de recherche à l’Observatoire du Récit médiatique, chargé de cours invité au Département de communication, Université catholique de Louvain. Recherches en communication, n° 9, (1998). BENOIT GREVISSE 8 opposition puise

Vers une suppression du juge d’instruction? Le juge d’instruction a longtemps été considéré comme l’homme le plus puissant de France. De part sa position, il a toujours fait l’objet de vives critiques. Lors de l’audience de rentrée de la CCass de Janvier 2009, le Président Sarkozy a déclaré qu’il était temps qu’il laisse sa place « à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution

qui semble être largement partagée, et selon laquelle le respect des droits de l'homme serait à l'origine de la vulnérabilité des démocraties face à la menace terroriste. Selon Porter Goss les attentats du 11 septembre sanctionne une défaillance de la société démocratique (« societal failure »), société fondée sur la prééminence du Droit, la liberté et le respect des droits de l'homme. Le terrorisme a toujours constitué une menace pour les démocraties, ses valeurs sont une négation de la démocratie

introduction sur la liberté ?On peut comprendre la liberté comme la possibilité de faire ce que l'on veut et non ce que veut l'autre de nous. Être libre consiste à agir suivant notre volonté, à agir donc indépendamment de toute pression étrangère, c'est justement là toute la complexité du problème de la liberté.Sujet 1 - L'homme est-il condamné à être libre ?Sujet 2 - « La liberté est le bien suprême pour ceux-là seuls qu'anime la volonté d'être hérétiques »Sujet 3 - La liberté et le libre arbitreSujet

Etablissement privé d’enseignement supérieur Note de synthèse R A partir des documents ci-joints vous aurez à établir une note de synthèse en 4 pages environ relative à : « L'hospitalisation psychiatrique contrainte »  Document 1 : LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  Document 2 : Eric Favereau, « Psychiatrie: plus de loi, moins de droits », 30 mai 2011, LIBERATION

décembre 2002, M. Carminati, 240430 référé-liberté : ← article L. 521-2 CJA ← CE, Sect, 30 octobre 2001, Mme Tliba n°238211 ← La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés, par Louis Favoreu, D. 2001, 1739-1744 ← CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles, n°229247 ← TA Toulouse, référé, 13 avril 2006, M. Wenger et autres, note Xavier BIOY, « l'occupation des universités et les libertés, AJDA, 2006, p. 1281 ← CE, référé, 22 décembre

Justice et des libertés) La loi a été promulguée le 24 novembre 2009. Elle a été publiée au Journal officiel de la République française. La Loi pénitentiaire s’inscrit dans le cadre de la volonté du président de la république et du garde des sceaux d’améliorer la situation des prisons françaises. Il y a eu et il y a encore un plan de construction de prison sans précédant qui va permettre de doter la France de prison moderne au norme du Conseil de l’Europe, il y a eu la création

------------------------------------------------- Procédure pénale Nous partirons de l’idée que l’infraction a été commise. On va étudier l’organisation du procès pénal, leurs organes, principes, et modalités, jusqu’au moment où sera prononcée la sanction pénale. Ce sont donc les règles de procédure que nous allons étudier. L’objectif de ce procès pénal est d’appliquer le droit pénal. ------------------------------------------------- Introduction L’objet de la procédure pénale, de ces