Garde à Vue Et Liberté Individuelle

pts) La crise économique de 2008 a fortement impacté le marché automobile en Europe. Les baisses des ventes ont conduit à une réduction de la production, par adaptation de l’offre et de la demande. Le climat économique morose s’est notamment traduit par la baisse des achats de véhicules par les ménages et professionnels, engendrant une baisse de production mondiale de 4% en 2008, et 13% en 2009. Question 2 (4 pts) En 2009, la demande de véhicules industriels a chuté de 38%. Au premier semestre

mérite → action morale L’étymologie du terme bonheur signifie chance. L’heureux accident, la bonne fortune. Lorsque nous souhaitons bonne chance à quelqu’un, nous lui souhaitons un hasard heureux. D’où la formule bonne chance. Le bonheur ne dépendrait donc pas de soi, pas de l’individu. D’un autre coté, on dit également qu’il faut saisir sa chance. → A condition de faire preuve de lucidité et de courage ; on fait son propre bonheur. « Aide toi, le ciel t’aidera » Finalement, il n’y aurait pas de

de Rhône-Alpes janvier 2006 Les droits Toute personne a le droit d’accéder à la justice quelle que soit sa condition (sexe, âge, culture, nationalité…) ; d’être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure ; de s’exprimer dans sa langue ; d’être assistée ou représentée par le défenseur de son choix ; de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juges. Les obligations Toute personne a le devoir de respecter les lois et les règlements, leur violation

dont l’implication peut être écarté par le législateur. Il y a d’un coté les principes constitutionnel et de l’autre les principes généraux SECTION II LES SOURCE ADMINISTRATIVES DE LA LEGALITE Les autorités administratives ont-elles aussi le pouvoir d’édicter des règles de droit. Ces règles s’imposent aux administrés mais aussi a l’administration elle-même. L’administration est tenue de respecter les règles qu’elle édicte même si elle a le pouvoir de les modifier. Le préfet de la Savoie ou de la

Sur le point relatif à la Casamance II. Sur le point relatif aux enfants de la rue III. Sur le point relatif aux conditions carcérales (a) Généralités sur les prisons sénégalaises (b) La réhabilitation des lieux de détention au Sénégal (c) Amélioration des conditions de vie des détenus (d) La nouvelle politique de réinsertion sociale (e) Amélioration des conditions de travail et de vie du personnel pénitentiaire IV. Sur le point relatif à la création d’un cadre favorable à l’expression du pluralisme

thème « libéralisme » est un thème vaste et difficile. Ce cadrage est là pour vous aider à en cerner les enjeux et à vous faire une idée claire de ce que l’on est en droit de vous demander de connaître au moment du concours. Il est conçu comme une synthèse sur laquelle revenir tout au long de l’année, en complément de l’anthologie thématique que nous vous proposons sur ce thème du programme. N’hésitez pas à guider dès maintenant votre lecture et vos révisions par le sommaire p. 2. Il vous appartient

des décisions prises par les autorités exerçant le pouvoir exécutif relève du juge administratif  Conseil Constitutionnel « Conseil de la Concurrence » du 23 janvier 1987, ici le CC a consacré un PFRLR. Le juge constitutionnel a ainsi consacré l’existence d’une réserve de compétence pour le juge administratif, mais il a reconnu qu’il existe des matières qui appartiennent par nature au juge judiciaire. Cependant, les limites de la compétence du juge administratif ne sont pas intangibles : le juge constitutionnel

manipulation de la parole a un effet sur le lien social et sur la démocratie, indépendamment des valeurs que ces méthodes servent à promouvoir ? méthode : Philippe Breton décortique le fonctionnement des procédés manipulatoires les plus couramment utilisés, à travers de nombreux exemples concrets empruntés à la politique, à la vie quotidienne ou à la publicité. Il nous apprend ainsi à mieux nous défendre en décodant les messages reçus, plutôt qu’en les subissant. «La Parole Manipulée» a été couronnée en

I- UNE NOTION EQUIVOQUE COMPENSEE PAR UN CRITERE DETERMINANT A) Le droit de ne pas s’auto-accuser, une expression communément consacrée B) Un outil juridique pas entièrement opérationnel : analyse comparée du droit français, britannique et européen C) De la théorie à la pratique : le critère déterminant de la contrainte II- UN DROIT LIE A D'AUTRES PRINCIPES PROCEDURAUX A) Les nécessités de l’enquête B) Les réquisitions

lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a interdit le spectacle de « lancer de nain » prévu le 25 octobre 1991 à la discothèque de l'Embassy Club. Suite à cette interdiction, la société Fun Production, organisatrice du spectacle, et Monsieur Wackenheim, le nain participant au spectacle, ont saisi le tribunal administratif de Versailles d'un recours en annulation contre l'arrêté municipal. Ce tribunal, par jugement du 25 février 1992, a donné raison aux demandeurs et annulé l'arrêté municipal