Garde à Vue Et Liberté Individuelle

« A l’état de nature l’être humain jouit d’une liberté entière mais stérile ». Hobbes dans Le Citoyen fait bien ressortir que sans règle l’homme profite d’une liberté totale au sens où il peut faire tout ce qu’il veut mais « stérile » car il est soumis à tout ce qui plaît aux autres. La liberté est-elle sans principe ? La notion de raison s’oppose-t-elle à celle de liberté ? Il semble que oui si on considère que la liberté correspond à faire ce que l’on veut ce qu’il nous plait car à partir du moment

communication de l’ordre des avocats de Lille Dessin Maître Martin Grasset Coordination d’édition, Mise en page, Régie publicitaire, Impression : 7, rue Jacquemars Giélée - Lille Tél. : 03 28 82 22 22 contact@spid-com.fr Tirage : 7000 ex Dépot légal à parution issn en cours Grand Lille 5 Edito L'Europe en fusion par M. le Bâtonnier René Despieghelaere L'Eurométropole par Mr Pierre Mauroy, 8 Invité Interview de Mme Hélène Flautre, député Européen par Me Catherine Ardonceau et Me Benoît

anglais de la renaissance. Très avant-gardiste pour son époque, il fut un des seuls à mettre sur pied une philosophie de vie autre que celle dictée par l’église Chrétienne. Extravagant dans ses pensées et son idéal d’une cohabitation entre êtres humains, il nous en apprend toujours et encore sur le bon fonctionnement d’une société libre, basée sur des valeurs d’équité, de discipline et de tolérance. Ce projet nous a fait comprendre qu’il est possible de fondée un pays où argent, jalousie et compétition

fonctionnaire qui a reçu des ordres toute sa vie juge soudain inacceptable un nouveau commandement. Il se dresse et dit non. Que signifie ce non ? Il signifie par exemple : « les choses ont assez duré », « il y a des limites qu’on ne peut pas dépasser », « jusque-là oui, au-delà non », ou encore « vous allez trop loin ». En somme, ce non affirme l’existence d’une frontière. Cette idée se retrouve sous une autre forme encore dans ce sentiment du révolté que l’autre « exagère », « qu’il n’y a pas de raisons

LES SOCIETES PRE-MODERNES Introduction : Dimension sociopolitique relative à ce contexte cosmologique (ou théologique) qui fut celui de l’Antiquité, du Moyen âge et au-delà. Comment fonctionnent les sociétés dans un mode de représentation cosmologique voire théologique ? On a analysé une anthropologie générale dans un cadre cosmologique. On a vu le rapport de l’homme au monde d’un point de vue moral = théorie de la sagesse. On va se concentrer sur le domaine sociopolitique.  D’où provient le

Grands systèmes de droit étrangers 16/01/2014 Thème 1 : Introduction générale au droit comparé. Le droit compare est la matière qui s'intéresse a la comparaison des systèmes de droit. I. Pourquoi le droit compare ? Locution latine : ubi societas ibi jus. La ou il y a société, il y a droit. Chaque fois qu'il y a une société bien organisée, il y a des règles de droit. La règle de droit est une règle d’encadrement de la société, de régulation des comportements, pour éviter l'anarchie et le chaos

La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge. Dans l’exercice de leurs missions, les officiers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. Jusqu'au XIXème siècle, les procureurs

du 31 décembre 1989. L'assurance emprunteur dispose de plusieurs sources, d'une part les règles générales du contrat d'assurance, établies par le code des assurances sont applicables à l'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est considérée comme une assurance de personne, puisqu'elle suppose une atteinte à l'intégrité physique de la personne humaine, dans ce cas les dispositions du code des assurances qui régissent les assurances de personnes lui sont applicables. Il faut noter que le droit

(extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (extraits). Dicey : Introduction à l’étude du droit constitutionnel, V. Griard et E. Brière, 1902, p.206. 2. La formation du droit administratif : TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA. Cass. 1ère civ., 21 décembre 1987, BRGM, GAJA. CE, 13 décembre 1889, Cadot, GAJA. Prosper WEIL : Le droit