Garde à Vue Et Liberté Individuelle

Premières vues sur la procédure pénale : Afin de bien la comprendre, il faut la situer dans l’ensemble du droit pénal, le droit pénal (fond) regroupe les sciences criminelles. Il est cette branche qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat des agissements de nature à troubler l’ordre public. Quel fait constitue des infractions, peines ?? Le droit pénal spécial fait partie du général, c’est l’étude des diverses infractions prévues par la loi pénale, on parle de spécial

cassation demande à la Cour de justice de l’Union si notre mécanisme de QPC est conforme au droit européen! L’histoire de la QPC commençait mal… Les professeurs Molfessis et Carcassonne s’insurgent alors dans Le Monde [lien payant]: «On renoue avec les traditions qui firent les beaux, puis les très mauvais jours des Parlements d’Ancien Régime.» Vincent Lamanda, le premier président de la Cour de cassation, se défend alors devant les députés: «Cette décision tendait seulement (…) à assurer, dans

Introduction a la procédure pénale 13/12/11 Essayer de réaliser un équilibre entre les droits des victimes d'une part et le droit de la défense d'autre part D'un côté l'intérêt de la société et de l'autre les personnes poursuivit d'avoir des intérêts pour leurs droits Deux types de procédures pour réaliser cette équilibre : – une procédure dite accusatoire C'est l’intérêt individuelle qui prime , on oppose celui qui accuse contre celui qui est accusé Caractéristiques: procédure orale, publique et

Introduction Individualisme est un terme à la mode. Il est en quelque sorte à la sociologie, ce que les firmes multinationales ou la mondialisation sont à l’économie, c'est-à-dire un terme fondamental à la discipline mais largement galvaudé par le sens commun et placé comme bouc-émissaire à un certain nombre de maux, au sein d’une trame nostalgique et anxiogène. Pour le sens commun, non seulement l’individualisme est un phénomène qui a été croissant et exponentiel, mais il vient aujourd’hui

professeurs doivent s’appuyer sur les acquis des élèves. Même si nombre de ces acquis doivent être réactivés, ou confortés, rien ne serait plus contraire à l’intérêt des élèves que de refaire ce qu’ils ont déjà traité, avec des connaissances ou des approches identiques. Il s’agit ici de déplacer la focale et de se placer à un autre point de vue, qui doit développer la curiosité, inciter aux rapprochements et aux comparaisons, donner envie dans l’espace et dans le temps, de mieux connaître et donc

La QPC A été introduite dans la C française avec la révision du 23 juillet 2008. Il a fallu préciser la procédure donc elle a fait l’objet d’une loi organique (adopté le 10 décembre 2009). Elle a fait l’objet d’un contrôle de C elle aussi. La QPC a été possible à partir du 1er mars 2010. Avant, il pouvait y avoir des ententes entre les parlementaires pur ne pas saisir le CC. De nombreuses lois n’ont pas fait l’objet d’un contrôle car pas saisi du fait d’un accord entre les parlementaires. Projets

matière de droit de la famille. Ils s’opposèrent à la législation de la Révolution en lui reprochant d’avoir cherché à bâtir la France sur des principes de liberté et d’égalité. Leur préférence va pour le principe d’autorité. Il s’agit d’une reprise des solutions techniques de l’Ancien Régime en tant que période de formation des mœurs des français. Cette politique permettrait donc de restaurer les « boni mores » qui avaient disparu avec la Révolution. A l’image des censeurs qui, sous la Rome antique

  ORDRE PUBLIC ET LIBERTES FONDAMENTALES OU  «  L’ETERNEL PROBLEME DELA CONCILIATION DU DROIT DE L’INDIVIDU   AVEC LE DROIT DE LA SOCIETE DE L’ORDRE AVEC LA LIBERTE »  ALPHONSE DE LAMARTINE                 L’ordre  public  est  une  notion  vaste  et  abstraite  qui  répond  à  de  nombreuses  définitions.  Nous  la  définirons dans cet exposé par les buts qu’il vise :  ‐ Assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, en résumé la cohésion sociale.   ( L‐22‐12 du code general des colléctivités territoriales ) 

Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans l’ordre interne Document n°3 : Cass. 1ère civ., 16 février 1999, Pourvoi n° 97-12632 III – Thème 3 : La primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

SOMMAIRE ------------------------------------------------- Introduction  Problématique 1° LES DANGERS SUR INTERNET POUR LES UTILISATEURS 2° COMMENT REMEDIER AUX DANGERS SUR LE NET a) Les remèdes pour protéger la vie privée des utilisateurs D’internet b) Ceux qui nous aident à défendent Conclusion Lexique et sources page 7 et 8 Introduction La création d’internet, un réseau de télécommunication et