Gaston Jéze L Impôt

des sujets de droit, sauf qu’aujourd’hui si un extraterrestre débarque nous ne saurons pas dire si celui-ci est un sujet de droit ou non. Dans le passé, les esclaves n’étaient pas considérés comme des sujets de droit mais comme des choses. Gaston Jèze a beaucoup critiqué l’existence de la personne morale, et avait un argument : « je n’ai jamais diné avec une personne morale ». Tout individu est une personne physique.

POUVOIR Recours permettant à l’administré de contester une décision de l’A devant le juge A pour en obtenir l’annulation. Recours d’une importance considérable, en France un des piliers de l’Etat de droit. Les grands auteurs classiques comme Gaston Jèze qui écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « la plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ». SOUS-SECTION 1 : LES MOYENS

d’administration ont émergé. Le CE, assisté de la doctrine, a construit 1 droit des contrats administratifs composés de règles dérogatoires du droit civil. A cette époque, il existait des règles particulières à chaque contrat administratif. C’est finalement à Gaston Gèze, avec l’ouvrage les contrats administratifs de l’Etat, des départements, des communes et des Etablissements publics que revient la 1ère contribution à la théorie générale des contrats administratifs. Le service public se trouve au centre de cette

étant, en revanche, très proche de celles des gérants salariés en raison de la dépendance existant envers le collège des associés, leurs rémunérations de gérance ont été comprises dans la catégorie dont relèvent les salariés pour l'assiette de ce même impôt ». Cf. Rép. n° 23314 à M. Frédéric DUPONT, J. O. déb. Ass. nat. 12 déc. 1975, p. 9715; Dr. fiscal 1976, n° 31-37, com. 1180. La sécurité sociale maintient cette distinction entre le gérant majoritaire et le gérant minoritaire. Cf. C. séc. soc. Art

ses professeurs. Nous savons qu'il a suivi, en 1927, le cours intitulé "la vie politique et le rôle de l'Administration" de M Préhat, à l'Ecole des Sciences Politiques, comme il a suivi les cours, de M Le Fur en Droit Public International, celui de M Jéze en Droit Public, celui de M Capitant en Droit Civil, celui de M Truchy en Economie Politique, celui de M Berthélemy en Droit Administratif et celui de M Deroy en Finances Publiques à la Faculté de Droit; il a également assisté à certains cours sur

communautaire. Qu’est ce que la conception subjective ? On entent par la que le service public repose sur la seule volonté des gouvernants, une activité n’étant érigée en service public que parce que les pouvoirs public en ont décidé ainsi. Cf. Gaston Jèze « tout pays civilisé a des services publics, donc un droit administratif. Sont uniquement services publics les besoins d’intérêt général que les gouvernants d’un pays donné à un moment donné ont décidé de satisfaire par l’établissement d’un service

ils refuseront de l’’appliquer. A la suite d’’un conflit entre la Société des Tramways de Bucarest et le gouvernement roumain, l’’avocat de la société lésée fait appel au futur doyen de la faculté de droit de Paris, Barthélémy et au professeur Gaston Jèze. Depuis quelques années, le débat fait rage en France sur le fait de savoir si un contrôle de constitutionnalité est nécessaire ou non. C’’est pour les deux juristes français l’’occasion de traiter concrètement de la question. Ils étudient méthodiquement

à insister sur le fait que les personnes publiques pouvaient être propriétaires de leurs biens. Mais cette propriété doit être particulière, administrative. Il s’était inspiré d’auteurs civilistes comme Aubry et Rau. Le quatrième auteur est Gaston Jèze. Il a orchestré la théorie du SP : « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Il se rattache à l’école du SP. Son apport à la domanialité publique vient du fait qu’il a constaté que le domaine public pouvait être considérablement

millions de francs CFA au Togo. Ces indemnités et autres avantages prévus par les textes organiques précédemment cités sont maintenus au profit des députés pendant trois mois après la fin de l’exercice du mandat sauf en cas de démission. Le régime des impôts aussi varie suivant les pays. Au Burkina Faso, les indemnités parlementaires sont entièrement exonérées d’impôt. Au Togo, seule la moitié de l’élément permanent de la rémunération parlementaire c'est-à-dire 50% de l’indemnité parlementaire est imposable

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire