Gaston Jéze L Impôt

cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la force gouvernante"9. Sous l'influence de Gaston Jèze sont précisés les critères permettant de repérer un service public, tandis que le noyau dur de ce régime de service public sera bientôt cristallisé autour de grands principes systématisés par Louis Rolland. L'application de règles dérogatoires du

changement. D. Les principes politiques de l'Orléanisme 3 principes: 1. Parlementarisme 2. Libéralisme 3. Gouvernement de la bourgeoise. -> gouvernement de juste milieu; à mi chemin légitimistes/ républicains tes. S'appuie sur parlementarisme censitaire. Impôt fonciers - 56000 éligibles ("notables")-> riches propriétaires. Libéralisme: raison individuelle est le juge de la vérité -> influence des lumières. Souveraineté de la raison (individuelle). In remet donc en question Église/ vérités établies. ->" rationalisme

La fonction de l’administration consistait uniquement à satisfaire les besoins collectifs que l’initiative privée est par nature incapable d’assurer. La notion de service public devait donc essentiellement concerner les activités de souveraineté (impôts, justice, police, diplomatie). L2 Droit administratif 11 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 L2 Droit administratif 12 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 En dehors de ces attributions régaliennes, l’Etat doit au nom de la liberté du commerce et

modernes, la naissance du droit administratif est une sorte de miracle juridique parce que ça veut dire que l'Etat qui est souverain, qui est puissant, qui est celui qui peut décider, qui est celui qui a l'armée et la police et qui peut lever les impôts, cet Etat puissant Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I accepte de s'autolimiter. L'Etat accepte de limiter ses moyens, il accepte de contrôler juridiquement sa puissance. On n'est pas ici dans l'Etat toute puissance que voulait Jean-Jacques

fiscale dérive du principe de consentement à l’impôt, ce dernier étant considéré fondamentalement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie en vue de la satisfaction des charges publiques. Gaston Jèze retiendra que l’impôt est « un prélèvement que la souveraineté exige de l’individu pour subvenir à des dépenses d’intérêt général ».En fonction de ces considérations le principe de la légalité fiscale est apparu pour légitimer l’action du prélèvement

gouvernant parce qu'il est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale et qu'il est de telle nature qu'il ne peut être assuré complètement que par l'intervention de la force gouvernante." Duguit a été supporté par Gaston Jeze, José Bonnard et Louis Roland. L’Etat n’ pas seulement un pouvoir de commandement mais aussi des devoirs au nom de tous. Le service publique : activité publique indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale

(Dictionnaire Armand Collin). De ces critères découlent une double réponse (A et B). 
A) Les conditions du Service Public   1) Le critère matériel: L'intérêt général. Il demeure aujourd'hui (même s'il reste flou et évolutif). Mais l'analyse qu'en faisait Jèze semble l'emporter sur celle de Duguit: c'est une appréciation subjective et contingente par les gouvernants et par le juge. Le CG Daussun, lorsque le critère d'IG n'apparaît pas de manière évidente, essayait d'une part de le chercher dans les besoins

techniques de trois cas. Cela suppose le recours à des procédures administratives particulières comme la fiscalité, la santé… · La fiscalité : le juge judiciaire est compétent pour reconnaître tout litige relatif aux impôts indirects autre que la TVA et inversement, les litiges sur les impôts directs et la TVA relèvent du juge administratif. · La sécurité sociale : les litiges relatifs aux décisions prises en matière de sécurité sociale relève du contrôle du juge judiciaire. "Les différents avec les

12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit

l'on créé les premières chaires du droit administratif. Il y a donc deux grandes Écoles qui s'opposent : « l'Ecole du service public », qui a à sa tête Léon DUGUIT et a son siège à Bordeaux on l'appelle parfois 'Ecole de Bordeaux' suivie par Gaston JEZE, celui qui va créer et théoriser les contrats administratifs, Doyen BONNARD et Louis ROLLAND, qui invente les grandes lois du service public. Pour eux le droit administratif a pour finalité le service public. « l'Ecole de la puissance public »