Gaudemet

l’écheveau juridique. Parmi les voix peu satisfaites par la novation issue de l’article 61-1 C., c’est sans conteste celles de Pierre Mazeaud [5]et d’Yves Gaudemet[6] qui tranchent le plus. Ils soulignent les mérites oubliés selon eux, du contrôle préventif et prévoient que le nouveau mécanisme engendrera des effets dévastateurs. Pour Yves Gaudemet citant Anatole France, ce serait « une aventure institutionnelle, une entreprise hasardeuse ». L’argument, classique, de la sécurité juridique et de la

influence Théodose interdit aux païens le culte privé, défend d’adorer les statues et de célébrer les rites. Bibliographie • Maraval, Le christianisme de Constantin à la conquête Arabe, Presse universitaire de France, 1997, 443 pages • Gaudemet, L’Eglise dans l’Empire Romain, Ive-Ve siècles, Sirey, 1958, 713 pages • Le Glay Marcel, Le Bohec Yann, Voisin Jean-Louis, Histoire Romaine, Puf, 2008, 587 Pages • Sassier Yves, Royauté et idéologie au Moyen Âge, Armand Colin, 2007, 343

impôts de la France, Armand Colin, 1953, n°197, revue Annales, Economies, Sociétés, Civilisations, 1954, vol. 9, n°3, p. 407 19 règles budgétaires en vigueur au niveau de l’Etat (ressources, dépenses, emprunt, procédures). En 1965, Paul-Marie Gaudemet, professeur de droit public à l’Université de Paris, spécialiste de droit administratif, fait paraître dans la Revue française de science politique un article intitulé « L’apport de la science financière à la science politique » dans lequel l’auteur

et de la loi applicable et ne prenant en considération qu la loi du lieu où sont situés les biens mobiliers. Pourtant le demande de la société de prise en considération de la loi d’autonomie est soutenue par une partie de la doctrine notamment Mme Gaudemet-Tallon et M. Mayer qui constatent que la situation du bien est changeante et incertaine pouvant engendrer un conflit mobile alors que la loi d’autonomie est de plus en plus précise compte tenu des progrès de la théorie de la localisation apportant

(une perte) pour l’Etat, qui dépasse 20 M. de dirhams par an. * Elle porte atteinte à la compétitivité ; * Elle tue le civisme fiscal, elle a un effet multiplicateur ; * Elle fausse l’équité et la justice des impôts directes. Paul Marie Gaudemet disait : ‘’ pour que la fiscalité directe soit équitable, il faut qu’elle ne soit pas faussée par la fraude, la fraude détruit l’équité de la fiscalité directe la plus perfectionnée. ‘’ II) L’égalité par l’impôt : En regardant l’histoire

Fayard. Ouvrages généraux : -Catherine Vincent, Introduction à l’histoire de l’occident médiéval, Le livre de poche. -Jacques Le Goff, La civilisation de l’occident médiéval, Les grandes civilisations, Arthaud. Ouvrages spécialisés : -Jean Gaudemet, L’église dans l’empire romain (IV e –Ve siècles), Sirey. -Elisabeth Magnou-Nortier, Remarques sur la genèse du Pactus legis salica et sur le privilège d’immunité.

doctrine juridique romaine. n rassemble les décisions impériales depuis le Ile siècle. En outre un Manuel ou Institutes sert d'ouvrage de vulgarisation pour les praticiens du droit qui ne sont pas forcément de bons juristes à cette époque10 ( J. Gaudemet ) - Quoi qu'il en soit le monde gréco-romain a permis la transmission de la connaissance et des valeurs de la Cité. A la même époque la morale grecque commune a été en partie reprise par le christianisme. Et ce mélange de la tradition ( stotcisme

constitutionnel, Dalloz, 15e éd., 2013, 1055 p. - J. GICQUEL et J.-É. GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 27e éd., 2013, 824 p. - Fr. HAMON et M. TROPER, Droit constitutionnel, LGDJ, 34e éd., 2013, 744 p. - Y. Gaudemet, Droit administratif, LGDJ, 20e éd., 2012, 624 p. - A. Louvaris, Droit administratif, Presses universitaires de France, 2011, 292 p. - J. MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif, Montchrestien 13e éd., 2013, 800 p. - B. STIRN et Y. Aguila

notions de base, les cadres essentiels d’appréhension et de compréhension de la matière » le demeurent. Il n’est pas possible de quantifier les parts respectives de la jurisprudence et du droit écrit. Les logiques peuvent s’entrechoquer. Ainsi, Y. Gaudemet a –t-il critiqué l’arrêt Ternon dans Fabrice Melleray, « Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel », AJDA 2005, p. 637. 9 9 lequel le Conseil d’Etat modifie

se fie au débiteur pour l'exécution de l'obligation : | |toute l'opération repose sur le crédit accordé par le créancier au débiteur. L'obligation, explique Eugène | |Gaudemet (1872-1933), « c'est le crédit considéré au point de vue juridique » (Théorie générale des obligations,| |publiée par H. Desbois et J. Gaudemet, Sirey, Paris, 1937, p. 10 ; réimp. 1965). | |