Gaudemet

morales de droit public pour le règlement de certains litiges: voir le rapport du groupe de travail du 13 mars 2007 présidé par D. Labetoulle, faisant suite à une demande du garde des Sceaux adressée au vice-président du Conseil d’État. Voir également Gaudemet, Y., «L’avenir de l’arbitrage en droit administratif français», Mélanges Moreau, p. 165. (196) Voir le site de la Cour des comptes: www.ccomptes.fr («Rôle de la Cour des comptes»). (197) Huit présidents de chambre (il existe sept chambres), des conseillers

Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions, Ellipses, 2002 F. de Fontette, Les grandes dates du droit, PUF, 1994 M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIème et XVIIIème siècles, Picard, 1972 B. Basdevant-Gaudemet et V. Goutal-Arnal, Corrigés d’examen d’Histoire du droit et des institutions, LGDJ, 2000 B. Les manuels J.P. Andrieux, Introduction historique au droit, Vuibert, 2006 J. M. Carbasse, Introduction historique au droit, PUF, 1998