Gaudemet

Yves GAUDEMET, Droit administratif, LGDJ Manuels, 20e éd., 2012. - Xavier DUPRÉ DE BOULOIS (sous la dir. de), Annales de droit administratif 2015, Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2014. 2 - Pascale GONOD, Fabrice MELLERAY et Philippe YOLKA, Traité de droit administratif, Tomes 1 et 2, Dalloz, 2011. - Agathe VAN LANG, Geneviève GONDOUIN et Véronique INSERGUET-BRISSET, Dictionnaire de droit administratif, Sirey, 6e éd., 2011. - André de LAUBADÈRE, Jean-Claude VÉNÉZIA et Yves GAUDEMET, Traité

La Constitution « Deo Auctore » du 15 décembre 530 Commentaire La Constitution « Deo Auctore » (15 décembre 530), Digeste, préface, I. pr. À §8, traduction Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Montchrestien. Le texte est une constitution impériale de 530, il est adressé à Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste a pour but de rassembler l’œuvre des prudents, c’est-à-dire de la doctrine. Les réponses des prudents avaient une force comparable à celle de la loi. Leur

Précis de droit administratif, Pierre-Laurent Frier et Jacques Petit (2008) Cours de droit administratif, Jacqueline Morand-Deviller (2007) La rétroactivité des décisions du juge administratif, Bertrand Seiller, Jacques De Casanova Arrighi, Yves Gaudemet, et Olivier Gohin (2007) Les procédures d'urgences devant le juge administratif : référé, sursis à exécution, Xavier Matharan (2000) La preuve devant le juge administratif, Alain Plantey et François-Charles Bernard (2003)

occurrences du terme consuetudo dans le Code Théodosien et dans le Code de Justinien qui consacrent, chacun, un titre à la coutume, CTh. 5.20 [= Brev. 5.12] De longa consuetudine et C. 8.52 Quae sit longa consuetudo87. Dans plusieurs articles, J. Gaudemet a analysé avec finesse l’autorité et les fonctions de la coutume à l’époque tardive88. Il s’agit aujourd’hui de présenter, brièvement, l’état de mes recherches en cours sur la question : je vous indiquerai certains éléments qui confirment la pensée

dans « la réforme parlementarisme », René Capitant observe que le « pouvoir législatif, comme le pouvoir exécutif, est devenu un pouvoir gouvernemental » et que 'gouverner c'est légiférer » Trois ans après le commencement de la Vème république, Paul Gaudemet observe que c'est « un pouvoir d'action » qui dirige l'Etat et que, pour ce faire, il dispose non seulement de l'admistration, comme l'exécutif « classique », mais également pouvoir d'édicter les règles législatives indispensables à la mise en œuvre

toujour plus pour les satisfaires · Les causes technologiques : Le progrès technique peut être budgétairement onéreux. il s'améliore de jour en jour donc les depenses de ce dernier augmente de plus en plus .Comme l’écrivent MM. Gaudemet et J. Molinier : il est « plus coûteux de construire des bombes atomiques qu’il ne l’était de fabriquer des arbalètes » la portée reel de l'accroissement : on trouve plusieurs variables qui doivent etres pris en comptes pour relativiser

principe tient au fait que s’il vise à consacrer le pouvoir des collectivités. Il n’empêche pas l’Etat central de conserver un vrai droit de regard sur les fonctionnements des collectivités (déféré, droit de substitution). D’ou l’idée du professeur Gaudemet qui considère que notre organisation administrative est « schizophrène ».

la profusion des autorités et des règles de compétence tourne à la confusion et ce manque de rationalité conduit certains auteurs à annoncer une crise prochaine du pouvoir réglementaire. Bibliographie - A. de Laubadère, J-C. Venezia et Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, t.1, 1999. - J. Rivero et J. Waline, Droit administratif, 1998. - -M. Gentot, Les autorités administratives indépendantes, 1991. - R. Chapus, Le statut des décrets réglementaires délibérés en conseil des ministres

Sujet : Les circulaires administratives En 1974 Y. Gaudemet constatait que « d’une façon continue, les circulaires ne sont envisagées que du seul point de vue de leur autorité juridique, de la place qu’on leur accorde ou qu’on leur refuse parmi les sources de la légalité ». Il est vrai que les lois et règlements, moyens d’actions légaux de l’administration ne peuvent traiter de l’application concrète des règles qu’ils posent, ainsi les circulaires administratives apparaissent comme des facteurs

lettre. Selon certains auteurs plus favorables à la théorie de l’émission cela revient à confondre la recherche du moment où est donnée l’acceptation et la recherche du document où le contrat se forme. Concernant la question de droit, selon Gaudemet, « il s’agit de décider si le contrat naît de la coexistence de deux volontés qui s’ignorent, ou seulement du concours conscient de deux volontés qui réciproquement, se connaissent ». L’idée est que le pollicitant ne saurait être lié sans le savoir