Gaudemet

L’Histoire, la meilleure revue de vulgarisation, faite par des universitaires. • Histoire de France sur le site internet Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/France#Histoire Manuels d’introduction historique au droit : • Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET et Jean GAUDEMET, Introduction historique au droit, Paris, LGDJ, 2e éd. 2003. • Christian BEAUDET, Introduction générale et historique à l’étude du droit, Paris, Centre de publications univ., 1997. • Jean-Marie CARBASSE, Introduction historique au droit,

des pouvoirs tel que définie par l’article 16 de la DDHC qui dispose « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». EXPLICATION : Selon le Professeur Gaudemet, cet article ne conduit nullement à amputer le pouvoir judiciaire de sa faculté de juger en considération de l’identité des parties ou de la nature du procès. Ainsi, comme le précise M. Genevois, « si la séparation des autorités n’est pas la conséquence

essentiellement à la notion d’intérêt général, car on sait que le service public se définit par un critère de but: l’intérêt général. Se pose la question de savoir ce qu’est l’intérêt général. C’est une notion sans réelle définition, le professeur Yves Gaudemet l’a considéré comme une notion essentiellement politique, car c’est une notion sujette à évolution. EX: domaine de la culture; il y’a eu une évolution avec l’arrêt Astruc du CE de 1916 par lequel il avait refusé de considéré qu’une activité théâtrale

une « opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble dans un but d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité » (Traité de droit administratif Tome 2 de Yves Gaudemet, LGDJ). Cependant l’expropriation d’un bien est une prérogative de puissance publique qui s’oppose à un droit fondamental particulièrement protégé : le droit de propriété. En effet, selon l’article 17 de la déclaration des droits de l’Homme et du

affaire individuelle, les chrétiens rompent avec la logique de la cité antique et de ses divinités immanentes. On retrouve certains de ces éléments dans l’ouvrage de 1985 « Les sources du droit dans l’Eglise en occident du II° au VII° siècle » de J. Gaudemet. D’autre part, cette nation, comme l’extrait étudié le souligne, possédait une puissance militaire « Forte par les armes ». En effet, les Francs utilisaient des scramasaxes (épée de taille moyenne), des angons ou framées (lances à crochet permettant

juin 1986, précise que la vente de bien du domaine public ne peut être faite à un prix inférieur à la valeur du marche. Le conseil constitutionnel confirme donc la jurisprudence Mergui de mars 1971 du Conseil d’Etat contre les libéralité. Pour Gaudemet, les biens des personnes publiques sont directement ou indirectement le support de l’intérêt général. Ce qui explique qu’ils soient inaliénable, imprescriptibles et insaisissables. L’intérêt général ne doit pas subir les conséquences d’une faute

Source : -Richer, Histoire de France (888-995), tome II, Paris, Les Belles Lettres, 1964 Ouvrages généraux : -Duby G., Klapisch-Zuber C. et Perrot M. (dir), Histoire des femmes en Occident, tome II : le Moyen-Age, Paris, Plon, 1991 -Gaudemet J., Le mariage en Occident, Paris, Les éditions du Cerf, 1987 -Le Jan R., Famille et pouvoir dans le monde franc (VII-Xème siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 1995 -Verdon J., Les femmes en l’an mille, Paris, Perrin, 1999 Articles :

tiers sans leur consentement » (P. Delvolvé, L'acte administratif, Sirey, 1983, n° 4) ou encore « a pour effet de modifier l'ordonnancement juridique, de conférer des droits ou de créer des obligations de par la seule volonté de son auteur » (Y. Gaudemet, Droit administratif, LGDJ, 21 e éd., 2015, n° 628). II - Une assimilation discutable entre décision administrative et acte faisant grief On peut constater, à la lecture du code des relations entre le public et l'administration, que n'y sont mentionnées

ontologique du statut même de la parole. En outre, la vigoureuse condamnation évangélique du serment fit plus que nourrir une profonde défiance à 15. Cf. M. David, « Parjure et mensonge dans le Décret de Gratien », Studia Gratiana 3 (1955), p. 117-141, J. Gaudemet, « Le serment dans le droit canonique médiéval », dans R. Verdier (dir.), Le serment, Paris, 1991, t. II p. 63-75, et plus récemment les études d’Irène Rosier-Catach, notamment dans La parole efficace. Signe, rituel, sacré, Paris, 2004, chapitre 4

Il intervient à tous les échelons de la production juridique, de l'élaboration du droit à son application : « aucune institution n'occupe pareille position stratégique, au carrefour des trois pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel » (Y. Gaudemet, B. Stirn, …, Les grands avis du Conseil d'État, Dalloz 2008, p. 47). Hélène Hoepffner dans son article à la RFDA en 2009 (p. 895) retranscrit l’idée de François Burdeau selon laquelle la fonction consultative du Conseil d’Etat est tellement