Gaudemet

comme le pense Damien Thierry, un « outil utile mais d'un maniement délicat ». Bibliographie Ouvrages - André de Laubadère, Jean-Calude Venezia, Yves Gaudemet, Droit administratif, Paris, 16e édition, 1999. - Charles Debbasch, Droit adminstratif, Paris, 6e édition, 2001. Sites internet http://fr.jurispedia.org/index.php/Voie_de_fait_ ----------------------- [1] (TC 1935 Action Française. GAJAà

des juridictions est donc ce qui a permis et facilité le développement d’un droit administratif autonome. - La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987 (RFDA, 1987, p.299, note de B. Genevois ; et RD publ., 1987, p.1341, note Y. Gaudemet) élève au rang des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », qui ont valeur constitutionnelle, la règle selon laquelle, « conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs », et l’annulation ou la réformation

analysée par la doctrine dès le début du XXème siècle. (Tribunal des conflits 8 février 1873 Blanco Rec. Lebon p. 61) Selon RENE CHAPUS, le service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par l’administration ». Selon YVES GAUDEMET c’est « l’activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général (1er critère), assurée par une personne publique ou par une personne privée (2ème critère) sous le contrôle d’une personne publique » et soumise à un régime

1157 et JDI 2001. 505, note M. Revillard, cette Revue 2000. 399 et la note) paraissait bien accueillir le renvoi purement et simplement, sans limitation particulière ; c'est avec l'arrêt Wildenstein du 20 juin 2006 (JDI 2007. 125, note H. Gaudemet-Tallon ; D. 2007. 1710, note P. Courbe ; cette Revue 2007. 383 et la note) que le droit positif a paru restreindre son domaine d'application au cas où il permettrait de soumettre les immeubles successoraux situés à l'étranger à la loi régissant

l’indépendance spirituelle de la papauté. Bibliographie : Marie-Madeleine de Cevins et Jean-Michel Matz (dir.), Structures et dynamiques religieuses dans les sociétés de l’Occident latin (1179-1449), 2010, Collection « Histoire » Jean Gaudemet, Les Sources du droit canonique, VIIIe-XXe siècle, Octobre 1993, Collection « Droit canonique » Travaux du C.E.R.I.T. dirigés par Marc Michel, Pouvoir et vérité, Juin 1981, Collection « Cogitatio Fidei » Ludo Milis (Direction), La chrétienté

élémentaire de droit constitutionnel, en 1949, Vedel constate que l’expression de pouvoir exécutif est insuffi- sante et que, dès lors, « mieux vaut parler de pouvoir gouvernemen- tal »23. Trois ans après le commencement de la Ve République, Paul Gaudemet observe que c’est « un pouvoir d’action » qui dirige l’État et que, pour ce faire, il dispose non seulement de l’administration, comme l’exécutif « classique », mais également du pouvoir d’édicter les règles La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme

Carbasse, introduction historique au droit, ed. presse univ de France coll droit fondamental 2007 - Albert Rigaudiere, histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne ed. economica 2010 - Brigitte Basdevant-Gaudemet & Jean Gaudemet, introduction historique au droit 13-18e s ed. LGDJ 2000 - Sylvain Soleil, introduction historique aux institutions 4e- 18e s ed. Flammarion coll champ univ 2002-2004 - Alain Wisffels, introduction historique au droit ed. presse

du secteur privé – même si, pour certains, cette méthode soulève des difficultés au regard des exigences démocratiques et en termes de responsabilité. Voir à ce sujet, G.A. BERMANN « La concertation règlementaire transatlantique », Mélanges Hélène Gaudemet Tallon, Dalloz, 2008, p.23) Pour conclure, on mettra en avant l’importance de la proximité dans la recherche de solutions aux problèmes de droit international privé, et ce tant dans les sources internes que dans les sources communautaires. La recherche

privatisation de 65 groupes industriels, au nom de la défense des intérêts nationaux, aussi pour le redécoupage de la carte électorale. Obligation alors de passer par la voie législative, plus complexe mais plus forte politiquement. Débat entre eux : Gaudemet : il pense qu’il y a une obligation constitutionnelle de signer les ordonnances : utilisation de l’indicatif présent (signe), parce que le contreseing transfère la responsabilité juridique, car politique, de l’acte. Parce que cela revient à

professeur préfère le nommer histoire des institutions. C’est un cours de premier semestre de Licence 1 à l’Université de Droit de Rennes 1 Cours du Professeur Bouscau Histoire des sources du droit Bibliographie    Jean Gaudemet – Les institutions de l’antiquité Jean Gaudemet – Les naissances du Droit Michel Humbert – Institutions politiques et sociales de l’antiquité – Précis Dalloz 2 Histoire des sources du droit Avant Propos On distingue deux sortes de sources du droit : les sources intrinsèques