Gaudemet

Bretagne romaine. Une conquête inachevée, in Roman 2009, p. 111-120. Galliou 2009c : Patrick GALLIOU, La Bretagne romaine (43-192 apr. J.-C.), une province romaine, in Roman 2009, 121-131. Gaudemet 1967 : Jean GAUDEMET, Institutions de l'Antiquité, Paris 1967. Gaudemet 1994 : Jean GAUDEMET, Les Institutions de l'Antiquité, Montchrestien, Paris 19944. Goudineau 1978 : Christian GOUDINEAU, La Gaule transalpine, in C. Nicolet éd., Rome et la conquête du monde méditerranéen, II, PUF

avocats… ». (Mémoires VI, 6, 1479) Mais la formulation est ambiguë, car à tout prendre peut se référer au projet déjà amorcé de Charles VII de faire rédiger les coutumes. Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (Gaudemet 190). C’est davantage Dumoulin qui rêve dès 1546, dans son oratio de concordia et unione consuetudinum francia (Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France) de réunir en une seule coutume les principes généraux et les règles communes

la France, et est très imprégner des idées révolutionnaires, car il accorde des droits au citoyens pas encore présent. Ces droits ont été consacrés par ce Code Certains auteurs le prénommaient même « la Constitution Civile de la France » (Yves Gaudemet), pour montrer que le droit français était concentré dans ce code, et qu’il représentait l’ensemble des droits des français. Cependant l’époque a évolué, et n’est plus la même que sous Napoléon Bonaparte. Il est donc intéressant de voir si le

Piveteau, GAJA 765, AJDA 1997, 152, chr. Chauvaux et Girardot, RDP 1997, note J.-M. Auby, R.A. 1997, 27, note Lemoyne de Forges et 155, note Degoffe. 18. Rec. 406, concl. Stahl, GAJA 774, AJDA 1997, 945, chr. Girardot et Raynaud, RDP 1998, 256, note Y. Gaudemet. 19. AJDA 20 déc. 2000, p. 1066, chron. Guyomar et Collin, Voir également Sylvande Perdu, Le juge administratif et la protection des consommateurs, AJDA 8 mars 2004. 27 Le juge administratif 24/11/04 16:13 Page 28 Le bilan jurisprudentiel

1968, p. 99 et s. 8 H. BATOFFOL, « La crise du contrat et sa portée, Archives de la philosophie du droit, 1968, p. 21 J.-C. MAY, « La société : Contrat ou institution ? », in Contrat ou institution : Un enjeu de société (S/coord. B. BASDEVANT-GAUDEMET), LGDJ. 2004. p. 122 J. de la MORANDIERE, - « L’ordre public en droit privé interne », Etudes Capitant, 1939, p. 381 - « L’ordre public économique et la liberté contractuelle », Etudes Gény, T.2, p. 347 J. P. BERTEL, « Liberté contractuelle et

critère de l’intérêt protégé (B). B-La consécration explicite du critère de l’intérêt protégé La consécration du critère de l’intérêt protégé par la loi signe un attachement à la théorie moderne des nullités. Cette dernière, élaborée par JAPIOT et GAUDEMET au début du XXème siècle, correspond à la thèse du droit de critique, c’est-à-dire le droit pour un contractant de contester la validité de l’acte. Elle s’oppose à la théorie dite classique qui repose des critères anthropomorphiques de l’acte (la

Manuel élémentaire de droit constitutionnel, en 1949, Vedel constate que l’expression de pouvoir exécutif est insuffisante et que, dès lors, « mieux vaut parler de pouvoir gouvernemental »23. Trois ans après le commencement de la Ve République, Paul Gaudemet observe que c’est « un pouvoir d’action » qui dirige l’État et que, pour ce faire, il dispose non seulement de l’administration, comme l’exécutif « classique », mais également du pouvoir d’édicter les règles 21. Raymond Carré de Malberg, op. cit

, 1998 FRANCOIS Jacques, SCHEID John, Rome et l'intégration de l'empire, 44 av. J.-C. - 260 ap. J.-C., Tome 1 Les structures de l'empire romain, Paris, PUF, Nouvelle Clio, 1990 GAUDEMET Jean, CHEVREAU Emmanuelle, Droit privé romain, Paris, lextenso éditions, Montchrestien, Domat, droit privé, 2009 GAUDEMET Jean, Les institutions de l'Antiquité, Paris, lextenso éditions, Montchrestien, Domat, droit public, 2002 3) Articles spécialisés BOULVERT Gérard, « Renato Quadrato, Le Institutiones

Cit. [16] ARDAN, G. (1972), op. cit. p. 858. [17] BELOUAS, Aziza. Réorganisation des services centraux de la Direction des Impôts : une nouvelle organisation plus fonctionnelle. La vie économique, n° 3620 du vendredi 16 Août 1991, p. 11. [18] GAUDEMET, Paul Marie; Molinier, Joël. Finances publiques : tome 2 : fiscalité. Paris, Montchrestien, 1992. P. 70 [19] ARDANT, G. Histoire de l'impôt, Ed. Fayard, 1972, p. 858. [20] ZEMRANI, Anas Ben Salah (1982), op. cit. [21] SHISCHESKY, Armande, Etre

si le chien a été auparavant vacciné. La mesure a donc été déclarée illégale car disproportionnée, générale et absolue. Bibliographie: Marie-Christine Rouault: Manuels Droit administratif. André de Laubadère; Jean-claude Venezia; Yves Gaudemet: Manuel Droit administratif 17è édition . Etienne Picard: La notion de police administrative, Tome 2.