Gaudemet

217 pages GAUDEMET, Jean, Les institutions de l’Antiquité, Montchrestien, Paris, 1994, 489 pages. MARTIN, Paul M. Martin, Rome : La chute de la royauté, L’Histoire, no 108, février 1988, p. 26-31. MICHEL, Alain, Histoire des doctrines politiques à Rome, Presses universitaires de France, Paris, 1971, 127 pages. SALES, Véronique, Politique et corruption : nous avons tout à apprendre des romains, L’Histoire, no 193, novembre 1995, p.82-85. ----------------------- [1] GAUDEMET, Jean, Les

de l’impôt : Selon une définition donnée par G. JEZE, l’impôt «est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques ».3 Pour P. M. GAUDEMET, l’impôt est « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des 3 - JEZE G., Cours de finances

devant un tribunal incompétent procède au fond sans contester la compétence. L'exception d'incompétence doit en effet être soulevée avant toute détermination sur le fond du litige (CJCE 24.6.1981 Elefanten Schuh c. Jacqmain, Rev. crit. 1982 152 note Gaudemet-Tallon). 18 POLYCOPIE Fascicule 1- S.Besson.doc Méthode Pour savoir si un for prorogé existe, il faut d'abord déterminer si c'est la CL ou la LDIP qui régit l'élection de for. Il faut ensuite analyser la validité de celle-ci à l'aune des

législatif qui est composé de la chambre des Lords (chambre haute) et de la chambre des communes (chambre basse). Cependant la théorie de séparation des pouvoirs est actuellement remise en cause par de nombreux auteurs, notamment par Pierre-Marie GAUDEMET dans son ouvrage La séparation des pouvoirs, mythe et réalité. En effet, cet auteur montre l'incohérence de certaines dispositions, comme le fait que la Reine, qui est à la tête de l'exécutif, fasse également parti du parlement; ainsi comment

BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, PUF, 1999 (réed. 2001). BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIe-XXe siècles, LGDJ, éd. 2003. BELY (Lucien, dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, PUF, 1996. ELLUL (Jacques), Histoire des institutions, PUF, Thémis, éd. 1992-1994 (5 tomes en trois volumes). GAUDEMET (Jean), Les institutions de l'Antiquité, Précis Domat-Montchrestien, éd. 1994. GAUVARD (Claude), LIBERA (Alain

l’inexistence, la nullité et l’annulabilité des actes juridiques en droit civil français, in travaux de l’association Henri Cpitant, op cit, p : 614. 15 Japiot, des nullités en matières d’actes juridiques, essai d’une théorie nouvelle, thèse Dijon, 1909. 16 Gaudemet, théorie générale des obligations, Sirey, 1937,- V. également Piedelièvre, des effets produits par les actes nuls, thèse Paris, 1911 ; Drogoul, Essai d’une théorie générale sur les nullités, thèse Aix, 1902. 10 nombreuses solutions traduisent

3 Le pouvoir des évêques au Bas-Empire a souvent été analysé ; de ceux qui en ont traité, retenons : J. Declareuil, « Les curies municipales et le clergé du Bas-Empire, dans Revue historique de droit français et étranger, 1935, p. 26-53 ; J. Gaudemet, L’Église dans l’Empire romain (IV e-V e siècles), Sirey, Paris, 1958, p. 229-252, 318 et sv. et p. 350-356 ; É. Griffe, La Gaule à l’époque romaine, III, La cité chrétienne, Letouzey et Ané, Paris, 1965, p. 75-80 ; K.L. Noethlichs, « Materialen

politique révolu. Cependant, ce « superlatif qui exprime une détention de pouvoir par un individu qui ne possède aucun supérieur », pour reprendre la définition énoncée par le dictionnaire juridique de droit 2022, rédigé par Alain Bénabent et Yves Gaudemet, n’existe plus sous cette forme en Europe de nos jours. Il est donc possible de s’interroger sur la présence de la souveraineté dans une société. Ce sujet est intéressant à traiter, car il permet de s’interroger sur ce mode de gouvernement en tant

oeuvre de synthèse, à un code a minima, à un outil qui aurait simplement une visée pratique. Il est le parfait résultat de la société nouvelle qui s'installe dorénavant, et va permettre la construction d'un ordre social nouveau. C'est ainsi qu'Yves Gaudemet emploie les termes de « constitution civile. » Ainsi le code civil en instaurant les bases de la démocratie moderne qui évoluera dans ce sens est fait pour s'inscrire dans le temps. En conséquence, le génie de Napoléon n'est pas tant été d'avoir

et La physiologie de l'arrêt de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle, 1999, PUF). Ces arrêts relevaient de l'exercice du pouvoir de police, au terme d'une procédure reposant non sur les parties mais sur le procureur général (adde : GAUDEMET, La prohibition de l'arrêt de règlement s'adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l'histoire, RD publ. 2010. 1617. – BEIGNIER, Les arrêts de règlement, Droits, no 9, 1989, p. 45). Leur prohibition après la Révolution française veut