Gaudemet

Droit, P.U.F., Droit Fondamental, Paris, 2009. A. CASTALDO, Introduction Historique au Droit, Dalloz, Précis, Paris, 1998. E. GASPARINI & E. GOJOSSO, Introduction historique au Droit et aux Institutions, Gualino, MasterPro, 2009. J. GAUDEMET (avec B. Basdevant-Gaudemet), Introduction historique au Droit XIIIème-XXème siècles, L.G.D.J., Paris, 2010. V. HAROUEL-BURELOUP, Leçons d'Introduction historique au droit ; cours complet et sujets corrigés, Ellipses, 2011. A. RIGAUDIERE, Introduction historique

entièrement rédigé en 1H30 30mars * Séance 5 DS TD Manuels : * Harouelle & autres : Histoire des Institutions de la période franc à la révolution * Sassier St Bonnet : Histoire des Institutions avant 1981 * Bas devant Gaudemet : etc etc … SEANCE-1 METHODOLOGIE : * Commentaire de texte INTRODUCTION 1) Présentation générale (grand thèmes généraux sur l’histoire des institutions cad la féodalité, la renaissance du pouvoir royal, l’absolutisme, la philosophie

objet et déjà engagées avant la date de lecture de la présente décision »protège des atteintes a la sécurité juridique, en écartant le caractère rétroactif._ _ {text:list-item} {text:list-item} Sources : note de Me Mathieu Gaudemet, avocat à la cour. Observation : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e édition Définitions : http://www.lex-publica.com/lecturehtml/cours/dadmgen/juridictions/juridictionsa28.htm

du Conseil est inévitable à commencer par une révision du système de nomination –aujourd’hui très politique– de ses membres. La Cour de cassation n’a pas tort quand elle considère le Conseil comme une institution politique… L’éminent juriste Yves Gaudemet avait anticipé les problèmes en se demandant: «Lorsque le Conseil constitutionnel sera saisi de lois votées et promulguées, qui siégera? Des présidents de la République, signataires de la loi, l’ancien président de l’Assemblée nationale, le président

31, p. 31) puis feuilletant la plupart des manuels ou traités (v. notamment R. Chapus, Droit administratif général, Montchrestien, tome 1, 15e éd., 2001, n° 11 ; P.-L. Frier, Précis de droit administratif, Montchrestien, 3e éd., 2004, n° 143 ; Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, LGDJ, tome 1, 16e éd., 2001, n° 8 ; B. Seiller, Droit administratif, Flammarion, tome 1, 2e éd., 2004, p. 27-28) et autres articles les plus récents (v. par exemple O. Gohin, La contribution des juges au droit des

dans une présentation générale des magistratures où il est dit que les préteurs se partagent des départements judiciaires. « Institutions de l’antiquité » de Jean Gaudemet paru 1966 : pour la première fois, les deux phases de la procédure sont décrites. Elles sont ignorées avant cette date. Sur la définition du préteur, Gaudemet écrit que le préteur est un magistrat judiciaire chargé de l’organisation des procès. « Institutions politiques et sociales de l’antiquité » de Michel Humbert. Définition

une intervention du roi : une allusion très restrictive (pris à la lettre, elle ne permet au roi que de ratifier), visant un roi mérovingien, que l'épiscopat à préféré. b- La simonie On le voit par les récits de grégoire de tours (cf jean gaudemet clovis), mais aussi par certains canons des conciles et notamment ceux d'Orléans V. Le roi choisissait entre diverses candidatures sorties des influences locales, beaucoup de simonie. Svt il donné l'évêché comme une récompense à certains fonctionnaire

 : veuillez rédiger la fiche d’arrêt pour la décision suivante selon la méthode de la fiche d’arrêt : Un exemple d’introduction et de plan non détaillé Exemple de texte donné : Gaius, Institutes, I, trad. J. GAUDEMET, in J. GAUDEMET, E. CHEVREAU, Droit privé romain, Montchrestien, 3e éd., 2009, p. 323« La principale division du droit des personnes est la suivante : tous les hommes sont libres ou esclaves. De plus, parmi les hommes libres, les uns sont ingénus, les autres

international privé, 1975-1977, p.51-80. [ 8 ]. H. Gaudemet. La reconnaissance des jugements étrangers portant sur une somme d'argent, en matière civile et commerciale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. P.501. [ 9 ]. R. 1975, 504, note MEZGER, /. 1975, 534, note PONSARD. [ 10 ]. Civ. lre, 26 nov. 1974, R. 1975, 491, note D. HOLLEAUX, J. 1975, 108, note PONSARD. [ 11 ]. R. 1980, 597, note D. HOLLEAUX, [ 12 ]. H. Gaudemet. Op. Cit [ 13 ]. Connu comme Règlement « Bruxelles

« Le Code civil des français, qui prendra en 1807 le nom de Code Napoléon, a été pensé, préparé, conçu et voulu comme la constitution civile de la France. » Cette déclaration d’Yves Gaudemet montre à quel point le fait de ne considérer le Code civil comme uniquement un recueil de lois civiles comparables à d’autres recueils de lois est réducteur. C’est pourquoi s’intéresser au code civil, à son origine, à son destin, c’est avant tout s’intéresser à la société française, à sa construction ainsi qu’a