Gaudemet

la compilation et la systématisation de solutions jurisprudentielles antérieures, soit [...] que ces textes se limitent à des propositions particulières et ponctuelles dans le cadre des principes et directives définis par la jurisprudence » (Yves Gaudemet). Reste le cas du contentieux administratif, qui a priori fait figure d’exception puisqu’il a été régi dès le départ par des textes juridiques (décret du 22 juillet 1806, loi du 24 mai 1872, etc., jusqu’au code de justice administrative). Pourtant

Godot. Lorsque ces ordonnances sont ratifiées elles ont valeurs règlementaires , si elles ne le sont pas elles sont caduques ( elles sont abrogées). 3) L'intérêt de la procédure Cette procédure permet d'aller plus vite . Comme le disait Gaudemet c'est une procédure peu démocratique. Car seul l'exécutif est compétent .

justice de l’Union européenne (Com., 26 nov. 2013, n° 12-21.361, Bull. civ. IV, n° 173 ; Dalloz actualité, 9 déc. 2013, obs. X. Delpech  ; RSC 2014. 103, obs. F. Stasiak ; Bull. Joly Bourse 2014. 15, note T. Bonneau ; RD banc. fin. 2014, n° 31, obs. A. Gaudemet ; Banque et Droit janv.-févr. 2014. 26, obs. C.-A. Rouaud). La CJUE a opté pour une interprétation extensive de la notion d’information privilégiée, favorisant ainsi la protection des investisseurs. La directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 sur les

Michel, ESCLASSAN, Marie Christine, LASSALE Jean Pierre. Finances Publiques, LGDJ BOUVIER Michel, Les finances locales, Système, LGDJ DI MALTA Pierre, Finances publiques, Collection Droit fondamental, PUF DOUAT Etienne, Finances publiques, Thémis, PUF GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël, Finances publiques, Tome I Politique Financière, Budget et Trésor, Tome 2 Fiscalité Précis Domat, Montchrestien LALUMIERE Pierre, Les finances publiques, coll. U Armand, COLIN MAGNET Jacques, Eléments de comptabilité

 la  BU  histoire  et  au  C.A.H.D.   (bâtiment  Recherche  en  Droit,  2ème  étage)  :       Brigitte Basdevant-Gaudement et Jean Gaudemet, Introduction historique au droit 13e – 20e siècles, LGDJ, 3e éd., 2010. Jean-Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, PUF, 4e éd., 2011. Jean Gaudemet, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Montchrestien, 4e éd., 2006. Michel Humbert, Institutions politiques et sociales

cause illicite). La fonction qu’elle remplit habituellement est de justifier l’annulation pour absence de cause lorsque la contrepartie fait défaut ou n’est que dérisoire. La cause a alors un rôle de protection individuelle. Comme le souligne Eugène Gaudemet, en faisant de la cause un élément nécessaire de l’obligation, le droit français va au-delà du formalisme juridique. Il ne se contente pas “de l’expression d’une promesse sans exiger que soit révélée l’opération économique réelle à laquelle elle

gravité du mal affectant le contrat. On analysait alors si le contrat était un peu imperfectible ou au contraire faisait l’objet d’une imperfection déterminante de sa validité. Toutefois, depuis le XXe siècle, par les travaux des juristes Japiot et Gaudemet, la distinction de ces deux types de nullité est opérée différemment. En effet, on ne se base maintenant plus sur la gravité de l’irrégularité du contrat, mais sur la violation de la règle méconnue. Ainsi, la distinction est de savoir si la règle

publics sont titulaires (B) La relation agents contractuels à leur employeur : une situation « quasi-règlementaire » ? Dans un commentaire remarqué sous l’arrêt « Cavallo », le professeur Melleray avait souligné, à la suite du professeur Yves Gaudemet, que les agents contractuels de droit public se trouvaient largement dans une situation « quasi-règlementaire » , laissant, au final, peu de place aux dispositions contractuelles. Cette situation « quasi-règlementaire se manifeste sur deux plans

le créancier se fie au débiteur pour l'exécution de l'obligation : toute l'opération repose sur le crédit accordé par le créancier au débiteur. L'obligation, explique Eugène Gaudemet ( 1872-1933 ), « c'est le crédit considéré au point de vue juridique » ( Théorie générale des obligations, publiée par H. Desbois et J. Gaudemet, Sirey, Paris, 1937, p. 10 ; réimp. 1965 ). Sur la notion de lien de droit.-  V. Pierre de L'Hommeau, Maximes générales du droict françois divisées en trois livres, Rouen,

déferlement Conclusion : Rome n'est plus dans Rome ou "la vérité est aillleurs" Bibliographie. I Manuels généraux [diverses éditions pour chaque manuel, essayer de préférer la plus récente] J. ELLUL, Histoire des institutions de l'Antiquité, Paris, PUF. J. GAUDEMET : Les institutions de l'Antiquité, Paris, Montchrestien. M. HUMBERT, Institutions politiques et sociales de l'Antiquité, Paris, Dalloz. J. IMBERT, Le droit antique, Paris, PUF. C. MOSSE, Les institutions grecques, Paris, A. Colin. J. ROUGE : Les