Gaudemet

monarchique du IXe au XVe siècle, Paris, 1954 * J. Ellul, Histoire des institutions, 5 vol., coll. Thèmis, P.U.F., rééd. 1988-1989 * P. de Francisci, Arcana imperii, Rome, 1956 * H. Frankfort, La Royauté et les dieux, Paris, 1951 * J. Gaudemet, « La Souveraineté au Moyen Âge », in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, vol. XXXVI, 1954 * A. Gonthier, Histoire des institutions japonaises, Bruxelles, 1956 * L. Halphen, « La Place de la royauté dans le système féodal », in Rev. hist

procédés de démocratie semi directe. • On a aussi la nature de l’état, comme le fédéralisme, car il y a dans ce système d’état, un équilibre des pouvoirs. Tout ce qui permet de limiter les pouvoirs contribue à son équilibre. Et le professeur Gaudemet a donné un nom à cet équilibre du pouvoir obtenu par cette répartition contemporaine du pouvoir. Il a appelé cette nouvelle séparation des pouvoirs le pluralisme politique. Selon lui, aujourd’hui, ce n’est pas la séparation des pouvoirs entendue

cause…), la nullité était absolue. Si le défaut portait sur un élément non-essentiel, la nullité était relative. §2. Le critère moderne. Il a été découvert par une doctrine datant du début du XXème siècle. Il y a deux auteurs fondamentaux : Gaudemet et Japiot. Ils ont proposé un autre critère et considéré que la nullité était le droit de critiquer le contrat. Ils en ont déduit que pour distinguer les nullités il fallait distinguer en fonction de la finalité de la règle non-respectée. Dans leurs

Jean WALINE: droit administratif (précis Dalloz) 22ème édition FRIER et PETIT: précis de droit administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la

B - L'i m pôt sur l e capi tal Le capital est une notion complexe qu’il faut préciser dans un premier temps. Rien d’étonnant dans ces conditions qu’elle soit à l’origine de plusieurs modalités d’imposition. a) La notion de capital Selon P.M. Gaudemet, le capital est la richesse consolidée dans le patrimoine du contribuable. Derrière cette définition se cachent plusieurs formes de capitaux. 1. Les formes du capital Il existe plusieurs catégories de capitaux : ?? Les capitaux immobiliers /mobiliers

service public et les activités économiques des personnes publiques qui elles sont soumises à la règle des marchés. Ces activités économiques doivent poursuivre un intérêt public, mais le CE ne parle à aucun moment d’un service public. Pour Yves Gaudemet on s’approche d’une hiérarchisation des activités sociales pour s’adapter au Droit communautaire. On se demande également si la distinction SPA /SPIC peut continuer d’exister s’agissant de SPIC qui mettent en place une tarification sociale. C

théorie de la séparation des pouvoirs. 1- Pouvoir partisan et typologie des systèmes: Il semblerait donc que cela remet en cause la théorie de la séparation des pouvoirs. α- Pouvoir partisan et séparation des pouvoirs: Mr Gaudemet a considéré dans un article demeuré célèbre que l'existence du pouvoir partisan remettait en cause la séparation des pouvoirs. On observe que dans beaucoup de pays, par hypothèse d'un régime parlementaire ou présidentiel, l'exécutif et le législatif

nullités, surtout en France, où Drogoul (Essai d’une théorie générale des nullitésétude de droit civil, Paris, Arthur Rousseau, 1902), Japiot (Des nullités en matière d’actes juridiques. Essai d’une théorie nouvelle, Paris, Arthur Rousseau, 1909) et E. Gaudemet (Théorie Générale des obligations, Paris, Sirey, 1965, p. 140 et s.), sont, sans doute, les spécialistes les plus connus dans ce domaine. Malgré l’existence de BIBLIOGRAPHIE 231 ces classiques, l’auteur a réussi à faire une oeuvre originale,

de respo ministérielle, au roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres. Section : Une théorie dépassée, une théorie à reformuler Paragraphe 1 : Une théorie dépassée Les auteurs dénoncent le mythe de la séparation des pvr : Paul Gaudemet, La séparation des pvr : mythe et réalité. La séparation des pvr ne garantit pas un équilibre entre les pvr. L’équilibre est très svt absent car on observe une prépondérance de l’exécutif sur le législatif (ex : France, Italie, GB). Or, il n’y a

plus fréquemment recours a la torture. Mais on a eu conscience des danger de la torture, notamment avoir des aveu d’un innocent; On a donc exiger qu’il y est des indices suffisant et un début de preuve pour autoriser la torture. La preuve selon Gaudemet peut être considère comme un ensemble de donnés de faits sur lesquels s’appuie le raisonnement pour conclure à l’innocence ou à la culpabilité, au bon droit ou à la prétention abusive de l’une des parties. Il est nécessaire d’insister sur l’importance