Gaudemet

BECHILLON (D. de), « Le contrat comme norme de droit positif », RFDA 1992, p. 15 DRAGO (R.), « La notion d’obligation : droit public et droit privé », APD n° 44, 2000, pp. 46-47, GAUDEMET (Y.), « Prolégomènes pour une théorie des obligations en droit administratif français », in Nonagesimo anno, Mélanges en hommage à Jean GAUDEMET, PUF, 1999, p. 613 WALINE (M.), « La théorie civile des obligations et la jurisprudence du Conseil d’Etat », in Etudes juridiques offertes à L. JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Dalloz

principe de fixité, le KS est le « gage commun des créanciers sociaux. », cette expression n’est PAS exacte ! Si le capital social constitue une protection pour les créanciers, ce n’est qu’une protection relative. Ce n’est pas la panacée万灵药, selon A. Gaudemet. Explication : En effet, le capital social est une poste comptable passif de la société, il représente une dette de la société à l’égard de ses associés. Une dette ne peut pas constituer un gage pour les créanciers, qui ne pourront pas saisir

classification conduit à distinguer des conditions qui sont pourtant mises sur un pied d’égalité par l’article 1108 du Code civil. II. La distinction moderne. Cette analyse moderne résulte des travaux de deux auteurs du début du 20ème siècle, Japiot et Gaudemet, nouvelle distinction, pour ces auteurs, la nullité est un droit de critique attribué à certaines personnes contre les effets d’un acte méconnaissant une règle régale. Ce droit de critique qui permet la nullité est déterminé par le but de la norme

historiques. Les leçons du droit romain. Partie I : Origines et développement du droit des obligations. Partie II : Techniques du droit de obligations. Conclusion générale : Le droit des obligations du V° au XX° siècle. 2) Bibliographie élémentaire Gaudemet (J .), Droit privé romain, Domat, Montchrestien, 2000. Gazzaniga (J.P.), Introduction historique au droit des obligations, Collection Droit fondamental, 1992. Halpérin (J.-L), Histoire du droit privé français, Collection Droit fondamental, PUF

Amphithéâtre (7ème éd., 2005) ;  CHAPUS René, Droit administratif général, T. 1, éd. Montchrestien, coll. Droit public (15ème éd., 2001) [N.B. : cet ouvrage ne sera plus réactualisé, l’auteur ayant décidé d’arrêter] ;  DE LAUBADERE A., VENEZIA J.-C. et GAUDEMET Y., Traité de droit administratif, éd. LGDJ (16ème éd., 2001) ;  DUPUIS George, GUEDON Marie-José, CHRETIEN Patrice, Droit administratif, éd. Sirey, coll. U (11ème éd., 2008) ;  FRIER Pierre-Laurent et PETIT Jacques, Précis de droit administratif

Pierre. Finances Publiques, LGDJ, 2000, 5e édition BOUVIER Michel, Les finances locales, Système, LGDJ, 1996, 4e édition DI MALTA Pierre, Finances publiques, Collection Droit fondamental, PUF, 1999 DOUAT Etienne, Finances publiques, Thémis, PUF, 1999 GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël, Finances publiques ,Tome I Politique financière. Budget et Trésor ,Précis Domat, Montchrestien 1996 7e édition Tome 2 Fiscalité , 1992 5e édition LALUMIERE Pierre, Les finances publiques, coll. U Armand, COLIN, 1989,

à l’origine de la distinction entre nullité absolue et relative. Au début du XXe siècle, la théorie des nullités a été retravaillée, renouvelée par la doctrine française, différents auteurs de thèse et en particulier par les professeurs Japiot et Gaudemet. Ils ont critiqué cette conception classique du contrat (la conception du contrat organisme) et ont proposé de reconsidérer la nullité et de présenter la nullité comme un droit de critique dirigé, non pas contre le contrat mais contre les effets

forcément d'une garantie. Ainsi, la question ne se poserait plus : les lettres d'intention rentrent toujours dans le domaine d'application de l'art L225-35 et doivent donc toujours être autorisée par le conseil d'administration. Cependant, pour M Gaudemet, la loi d’habilitation qui a autorisé le gouvernement à agir par ordonnance ne concernait que les sûretés réelles et pas les sûretés personnelles… La preuve de l'obligation de l'émetteur de la lettre d'intention : En règle générale, une

ce jour, cette proposition n’a toutefois pas été suivie de consécration législative bien qu’elle figurait dans le projet de la loi du 23 juin 2006 sur les successions et les libéralités mais elle a été repoussée par le Sénat (V. sur le sujet  : S. GAUDEMET, Identifier les successeurs, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, n°16, 22 avril 2011, 1130). Séquence 1 Les successions Page 9 O La responsabilité du notaire pourra dans certains cas être engagée. Il est admis en jurisprudence que le

finances des collectivités locales au Maroc : essai d'approche globale des finances locales, 1ère éd. L'harmattan. 2005. P.46 * 7 G. Camps, aux origines de la béribérie, monuments et rites funéraires, Paris, 1961, p. 14, dans le même ordre d'idées J. Gaudemet, les institutions de l'antiquité, Sirey, 1967, p.28-31, 172, 173, 242-243, 515-517, 571-572. Ibid. P. 46. * 8 Suite aux invasions étrangères (phénicienne, romaine, vandale, byzantine), la gestion traditionnelle locale de la société amazighe se voyait