Gaudemet

Presse de la Fondation Nationale des Sciences Politiques- 1976 Elarafi H. : Gestion des finances de l’Etat- Budget, Comptabilité et Trésor –Ed. Rejjes- Rabat 2006 Fikri A : La parlement marocain et les finances de l’état Ed. Afrique- orient- 1988 Gaudemet P.M : Finances publiques. Tome I : Budget et Trésor- Ed. Montchrestien- 1974 Tome II : Emprunt et impôt - Ed. Montchrestien- 1975 Harakat M. :Les finances publiques et droit budgétaire au Maroc –

l’Etat, Sirey, 1920-1922, t. I, p. 20. CHEVALLIER (J.), “Du principe de séparation au principe de dualité”, RFD adm. 1990, p. 712. EISENMANN (Ch.), “L’Esprit des Lois et la séparation des pouvoirs”, Mélanges Carré de Malberg, Sirey, 1933, P. 163. GAUDEMET (P.-M.), “La séparation des pouvoirs. Mythes et réalités”, D. 1961, p. 121. TROPER (M.), La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, LGDJ, 1973. DOCUMENTS Document 1 : Document 2 : Document 3 : ARISTOTE, Politique, IV

Civil place toutes les conditions de validité du contrat sur un pied d’égalité. Il ne distingue pas selon le type de condition. Paragraphe 2 : La distinction moderne des nullités On doit cette distinction au travail de deux auteurs : Japiot et Gaudemet, tous deux ayant travaillé au XXème siècle. Selon eux, la nullité correspond à un droit de critique attribué à certaines personnes contre les effets d’un acte qui méconnait une règle légale, à partir de là, ils ont démontré que le droit critique

pourra être annulé à tout moment par n’importe laquelle des parties . De la même manière le passage du temps était sans effet sur le contrat, la nullité pourra être demandée à tout moment . b La théorie moderne La thèse de Japio, élève de Gaudemet va rénover complètement la théorie classique . Ils vont apporter une conception procédurale de la nullité, sans le juge il n’y a jamais de nullité . On ne parle plus de maladie mais de la violation d’une règle ; la règle a certaine finalité,

8ème éd. Paris 2006 Chikhaoui (L.), Droit budgétaire, T.1, Finances publiques, CPU, Tunis 2004. Ely, Mustapha, Management des finances publiques, Tunis : IHE Editions, 2005 Lalumière (P.), Les finances publiques, Armand Colin, coll.U, 9ème éd. 1989. Gaudemet (P.M.) Moulinier (J.), Finances publiques, T.1, Montchrestien, Précis Domat, 7ème éd. 1996. 

- P. BISCOURP N. FOURCADE - O. LOISEL Testing the augmented Solow growth model : An empirical reassessment using panel data R. MAHIEU - B. SÉDILLOT Départ à la retraite, irréversibilité et incertitude Bilan des activités de la DESE - 2000 J. Ph. GAUDEMET Les dispositifs d’acquisition à titre facultatif d’annuités viagères de retraite B. CRÉPON - Ch. GIANELLA Fiscalité, coût d’usage du capital et demande de facteurs : une analyse sur données individuelles B. CRÉPON - R. DESPLATZ Evaluation des effets

qui étaient affectées au public. L’ancien droit connaît un principe d’inaliénabilité de la couronne mais ne connaît pas la distinction domaine public, domaine privé…Enfin pour le prof.   BIBLIOGRAPHIE :   Tome 2, Traité de Droit Administratif, Mr GAUDEMET Tome 2, Droit Administratif des biens, Mr CHAPUS   B-    Après le Moyen Age   Décret des 22/11 et 1/12 1790, code de la domanialité : Règle le sort du domaine de la couronne. Ce code de 1790 assigne un nouveau propriétaire : La Nation !  C’est intéressant

ménages ». La section a désigné Monsieur Jean-Christophe Le Duigou comme rapporteur. Pour information, la section des Finances a successivement entendu : - M. Gérard Maarek, Directeur des Etudes économiques du Crédit Agricole ; - M. Jean-Philippe Gaudemet, Secrétaire général du Conseil national du Crédit et du Titre ; - M. Michel Mouillart, Professeur à l’Université de Nanterre-Paris X ; - M. Didier Bruneel, Secrétaire Général de la Banque de France ; - M. Etienne Pflimlin, Président du Crédit mutuel

l’intérêt d’une bonne administration de la justice de rejuger lui-même l’affaire. Mars 2002 125 BIBLIOGRAPHIE René CHAPUS, Droit administratif général, Montchrestien, tome 1, 2000 et tome 2, 2001 André de LAUBADERE, Jean-Claude VENEZIA, Yves GAUDEMET , Traité de droit administratif, LGDJ. M. LONG, P. Weil, G. BRAIBANT, P. DELVOLVE, B. GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2001 Martine LOMBARD, Droit administratif, « Cours », Dalloz, 2001 Jacqueline MORAND-DEVILLER

l’intérêt d’une bonne administration de la justice de rejuger lui-même l’affaire. Mars 2002 125 BIBLIOGRAPHIE René CHAPUS, Droit administratif général, Montchrestien, tome 1, 2000 et tome 2, 2001 André de LAUBADERE, Jean-Claude VENEZIA, Yves GAUDEMET , Traité de droit administratif, LGDJ. M. LONG, P. Weil, G. BRAIBANT, P. DELVOLVE, B. GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2001 Martine LOMBARD, Droit administratif, « Cours », Dalloz, 2001 Jacqueline MORAND-DEVILLER