Gaudemet

la réforme de l'État (Stanislas Godefroy et Henri Zeller) - Le renouvellement de la GRH dans la fonction publique (Gilles Jeannot) - Les enjeux de l'administration électronique (Éric Dagiral) - Le développement de la contractualisation (Mathieu Gaudemet) - La production des normes : quels constats et quelles réformes ? (Conseil d'État) Administrer les territoires : nouvelles données, nouveaux enjeux - AUBOUIN Michel, MORAUD Jean-Christophe - LGDJ - 11/2006 - 112 p. Cote : AD 34 A Comment

administratives, droit administratif (A. Colin, 1993). - PH. FOILLARD, Droit administratif, Deug 2e année, P ; Centres de Publications Universitaires. - J.M. de FORGES, Droit administratif (P.U.F., 1993) - A. de LAUBADERE, Y. GAUDEMET et J.-CL.VENEZIA, Traité de droit administratif (L.G.D.J. tome 1 ; 1994, tome 2 : 1992 tome 3, 1993, tome 4, 1978). Les tomes 1 et 2 intéressent le droit administratif général. - G. LEBRETON, Droit administratif général, P. Armand Colin

Selon lui, le drt personnel serait d'abord un rapport entre deux patrimoines. Il serait fondamentalement une simple valeur éco inscrit à l'actif du patrimoine de son titulaire. C'est une théorie objective, réaliste au sens de réel. → Eugène de Gaudemet prolonge ces idées en 1890 et tend à démontrer que la créance n'est pas un simple lien entre deux personnes mais que c'est un bien susceptible de transmission. Ces deux auteurs soutiennent que chaque fois que la créance porte sur une chose, le droit

disait que la classification conduit à distinguer des conditions qui sont pourtant mises sur un pied d'égalité par l'article 1108 du Code civil.     Paragraphe 2: La distinction moderne   Cette analyse moderne résulte des travaux de Japiot et Gaudemet. Pour ces auteurs, la nullité est un droit de critique attribué à certaines personnes contre les effets d’un acte méconnaissant une règle légale. Ce droit de critique, qui permet la nullité, est déterminé par le but de la norme méconnue: Si

2005, p. 909), suscitant les critiques de la doctrine à l’égard de la « désinvestiture » du Parlement ; de l’affaiblissement de son rôle et de la dégradation de la qualité rédactionnelle de la loi que ce recours aux ordonnances entraîne (voir Y. Gaudemet, la loi administrative, RDP 2006, p. 65 ; voir aussi G. Drago, Le Conseil constitutionnel, la compétence du législateur et le désordre normatif, RDP 2006, p. 45). Les ordonnances de l’article 38 font cependant l’objet d’un encadrement qui s’exprime

confirmé cette admission du renvoi en matière de succession immobilière, mais a néanmoins restreint son admission. L’arrêt Wildenstein Cet arrêt se trouve à la revue critique 2007, p383, note de Monsieur Anselme et au Cluney 2007, p125, note de Madame Gaudemet. Faits : le célèbre marchand d’arts et collectionneur, Daniel Wildenstein, était décédé à Paris le 23 octobre 2001. La liquidation de la succession posait de nombreux problèmes, et, en particulier, des questions intéressantes de droit international

ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION * Comment le droit positif se forme-t-il ? Comment la norme actuelle

….) B-l’impôt sur le capital : Le capital est une notion complexe qu’il faut préciser dans un premier temps. Rien d’étonnant dans ces conditions qu’elle soit à l’origine de plusieurs modalités d’imposition. a) La notion de capital Selon P.M. Gaudemet, le capital est la richesse consolidée dans le patrimoine du contribuable. Derrière cette définition se cachent plusieurs formes de capitaux. 1. Les formes du capital Il existe plusieurs catégories de capitaux : Les capitaux immobiliers /mobiliers

DEBBASCH (dir.), Droit des Médias, Dalloz, coll. Référence, 2002, 1184 pages - E. DERIEUX, Droit de la communication, LGDJ, 4ème éd., 2003, 731 pages - L. FAVOREU (dir.), Droit constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 6ème éd., 2003, 921 pages - Y. GAUDEMET, Les grands avis du Conseil d’état, Dalloz, 2ème éd., 2002, 479 pages - P. GREFFE et F. GREFFE, La publicité et la loi, Litec, 9ème éd., 2000, 1216 pages - CH. HUGLO, J. DE MALAFOSSE et M.-P. MAITRE, Code de l’environnement, Paris, Litec, 2004, 2283

En 2006, le Conseil d'Etat a saisi une fois le TC et la cour de cassation n’a jamais saisi le TC. Ce mécanisme permet d’éviter l’incertitude qui résulterait de l’absence d’un jugement de l’autre ordre juridictionnel. Conclusion générale Gaudemet en 1995 dit que le droit administratif est devenu inenseignable, car il y a eu une complexification du droit administratif. Aujourd’hui il y a une évolution qui est difficile à percevoir, nous sommes dans une période transitoire en attendant un éminent