Général

                                     ECJS T°ES Sujet: Intérêt général s’oppose-t-il à l’intérêt individuel ? Tout d’abord il faut savoir que l’intérêt général ou intérêt public est une notion de droit public qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l'ensemble de la population. L’intérêt général s'apprécie à l'échelle d'une communauté, et l'intérêt public à celle d'un pays. L’intérêt individuel consiste au fait de ne voir le monde qu’en fonction de soi même et

PSA-General Motors, un mariage bien frileux (Par Denis Fainsilber) Dans le monde de l'automobile, on a connu des mariages plus flamboyants. Dix mois après l'annonce de l'union entre PSA Peugeot Citroën et General Motors, les deux groupes ont du mal à convaincre de la portée de leurs ambitions, voire de leur détermination à faire un long bout de route ensemble. Certes, les deux parties travaillent d'arrache-pied sur une quinzaine de projets communs, selon le patron des marques de PSA, Frédéric Saint-Geours

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 - Page - 1 Code Général des Impôts De la République de MADAGASCAR Edition 2011 © CRÉONS Maison d’édition – Toute reproduction interdite Page - 2 - CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 © CRÉONS Maison d’édition – Toute reproduction interdite CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 - Page - 3 Avertissement Le présent document que vous venez d’acquérir

délèguent leurs pouvoirs. L'expression "intérêt général" désigne les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble des membres d'une société. Mais on peut s’interroger. Les citoyens délèguent à des hommes leur pouvoir, ont-ils les mêmes intérêts que les citoyens ? Sont-ils alors capables de garantir l’intérêt général de la société ? Pour cela on verra d’abord que en théorie la démocratie représentative permet la réalisation de l’intérêt général mais qu’en pratique cette réalisation est

I/ Présentation de la SG Description générale : La Société Générale est un des quatre piliers du secteur bancaire français. Depuis plus de 140 ans elle travaille afin de ne pas déroger à sa règle "la satisfaction du client avant tout". Le Groupe Société Générale n'est pas implanté qu'en France, ce groupe financier c'est au fur et à mesure des années implanté dans 77 pays afin d'employer 160 000 salariés. Avec 128 nationalités au sein du groupe, la diversité des profils, des cultures et

Partie I. Introduction générale au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi

Les missions de la Direction Générale des Impôts La DGI est une des directions placées sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, dans l’organisation gouvernementale actuelle. Ses missions traditionnelles est de garantir des ressources à l’Etat et aux collectivités territoriales. Elle est compétente pour l’ensemble des problèmes fiscaux, qu’il s’agisse de problèmes d’études statistiques, d’assiette, de contrôle ou de contentieux. Dans ce contexte, les missions fiscales

Remerciements……………………………………………………………………………………………………… 2 Introduction.………………………………………………………………………………………………………..4 I. Présentation de la Société Générale Maroc 1. Positionnement……………………………………………….…….5 2. Historique…………………………………….………..……..……. 6 3. Valeurs de la Société Générale…….……………………….…….7 4. Domaines d’activité………………………….………………………….……. 8 5. Filiales………………..………………..…………….……..……….9 II. Société Générale Agence Oudayas.………………….…………….. 11 III. Les opérations de la SG au quotidien 1. Les opérations au Maroc………………………………

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FGR, Olivier MANCHON a pour objet la formation et le conseil aux entreprises dans les domaines du développement commercial, de l’organisation industrielle, du développement personnel et du management de la formation. 1 GENERALITES 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, cela implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Elles sont applicables à