Gestion Budgétaire Dans Une Entreprise Publique

Un budget en tant que tel est une prévision bien détaillée des recettes et des recettes d'un agent économique (ménages, entreprises, État) pour une période de temps bien déterminée et généralement courte. Nous donnerons les notions de base sur le budget et particulièrement celui de l'État, nous décrirons les différentes phases d'élaboration, du vote d'exécution et de contrôle du budget de l'État tout en effectuant également une analyse critique et synthétique à l'aide des données chiffrées des

La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc (la RCDP) La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

Il y a 2 difficultés : - donner une définition aux finances publiques - comprendre l’évolution des finances publiques Les finances classiques ont laissé la place aux finances modernes, qui sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiques modernes difficile. Avant la 1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une conception libérale

financement et de collaboration qui associent une autorité publique et une entreprise du secteur privé, en vue de remplir un objectif collectif. Contrat administratif pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements, ou des modalités de financement retenues. Historique Cette nouvelle approche de la gestion publique est née dans le contexte des difficultés budgétaires qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés, depuis les années 1970. Répandus

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

Introduction : Aujourd’hui, nous allons voir la question de l’introduction du contrôle de gestion dans les instituions culturelles. Tout d’abord, qu’est ce qu’un musée? Selon, l’ICOM (Internatonal Council of Museums), « le musée est une institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d'études,

33 S5) Politique de lutte contre l’inflation 33 CHAPITRE V : LA POLITIQUE BUDGETAIRE 35 SI) Définition. 35 SII) Les fonctions de l’Etat et objectifs de la politique budgétaires. 35 SIII) Les indicateurs de la politique budgétaire : 35 SIV) Le budget et le cadre macro-économique : 35 b) Rôle des multiplicateurs budgétaires et fiscaux 36 SVI) Les instruments de la politique budgétaire: 37 SVII) Politique budgétaire et stabilisation macro-économique. 37 Bibliographie. 38 INTRODUCTION GENERALE

et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique_relative_aux_lois_de_finances loi organique relative aux lois de finances Présentation Titre Loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays France Type Loi organique Branche Finances publiques Adoption et entrée en

finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité budgétaire sont le