Gestion Budgétaire

des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en vigueur : 2eme Partie: Développement du nouveau cadre législatif et réglementaire de la gestion par objectifs: I. L’adaptation du cadre législatif et réglementaire en vigueur : A. Fondements et préalables B. Les textes qui régissent l'expérimentation 1. Le protocole d'expérimentation 2. La circulaire de la performance 3. Le décret

Désormais, suite à la crise éco de 1929, l’intervention de la défense publique passe par un bon dosage en politique budgétaire et monétaire. On constate que le budget de l’état a des implications sur l’ensemble des acteurs économiques. Ainsi par sa politique budgétaire (subvention), l’état incite à adopter tel ou tel comportement (investir, épargner, consommer…). Ces politiques budgétaires sont le reflet d’un choix de société (ex : politique fiscale re – distributrice) ou bien un retour accru à la dépense

01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ; de la nécessité d’instaurer dans l’Union des règles permettant une gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance économique ; que l’harmonisation du cadre juridique des finances publiques est indispensable à l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales ; proposition de la Commission, avis du Comité des

NIVEAU GENERAL DES PRIX EN RDC, DE 1998 A 2009 * Section1: La gestion de la politique budgétaire en RDC de 1998 à 2009 * 1.1. La gestion des finances publiques en RDC. * 1.2. Les instruments de la politique budgétaire utilisent en RDC * 1.4. Objectifs des instruments de la politique budgétaire utilise en RDC * 1.5. Efficacité de la politique budgétaire en RDC * Section 2 : La gestion de la politique monétaire en RDC  * 2.1. Les instruments

macro-économique, il devient nécessaire de placer la programmation budgétaire société marocaine à travers une répartition équitable des fruits de la croissance axée sur D'une manière générale, la programmation pluriannuelle glissante passe par la mise en œuvre d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) qui contribue à renforcer l'efficacité de la dépense publique en complément des autres dispositifs relevant de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et consistent dans:  la globalisation

Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection et la réalisation des programmes nationaux de développement. Il a ses propres contraintes budgétaires et financières. Les instruments de collecte

pas habilité à opérer par lui-même, ou encore de modifier en cours d'exercice la politique budgétaire, soit pour prendre en compte les évolutions au point de vue économique. Ces lois sont les seules permettant de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale concernant notamment le plafond des dépenses du budget de l’État et les données statistiques de l’équilibre budgétaire. Les projets de lois de finances rectificatives sont déposés au cours de l'année d'exécution

 La crise de la dette publique I - Les dépenses publiques et les dérives budgétaires 1) Déficit budgétaire et déficits publics Solde budgétaire = ressources - dépenses Lorsque ressources > dépenses = excèdent budgétaire Lorsque ressources < dépenses = déficit budgétaire Déficit public : désigne le déficit budgétaire d’un Etat 2) Le budget de l’Etat Document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles de l’etat pour une année a) L’élaboration du budget Le

économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel, coordination des politiques économiques et sociales, déréglementation/nouvelles régulations, subsidiarité. Mécanismes à savoir expliquer : Les objectifs et les moyens de la politique économique dans l’Union Européenne Les opportunités et les contraintes de la politique monétaire commune Les exigences relatives aux politiques budgétaires et fiscales nationales Les modifications

Fiche technique : La politique budgétaire La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer le financement des services publics. Le volume des