Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

la IIIe République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années 2000 qui marquent un tournant en France, traduisant désormais une remise en cause de la gestion publique. I – DES OBJECTIFS DE MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE De nombreux travaux et actions menés depuis de nombreuses années permettent d’alimenter la RGPP. Celle-ci s’inspire d’exemples étrangers, même si elle s’adapte aux exigences spécifiques de notre organisation

d’administration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de s’administrer par des organes élus. La collectivité territoriale, ainsi créée, est dotée de la personnalité juridique et s’administre librement sous le contrôle de l’Etat. Ce qui suppose : la reconnaissance de la personnalité juridique ; l’existence d’affaires d’intérêt local ; la gestion par des organes élus ; l’autonomie financière ; l’exercice du pouvoir de tutelle. communes

Le contrôle préalable Section 2 : Le contrôle interne et externe CONCLUSION INTRODUCTION Depuis plusieurs décennies, les instances gouvernementales font face à diverses contraintes et exigences incontournables dans le domaine de la gestion et de la prestation des services publics. Face à ces défis, elles ont de plus en plus recours à des partenariats avec des entreprises privées ou pour réaliser leur mission. C’est ce qu’on appelle le Partenariat Public Privé (PPP). Le terme

DIATTASOMMAIREINTRODUCTION..................................................................P5PREMIERE PARTIE : L'ETUDE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL...P15CHAPITRE 1er : LA PRESENTATION DU CONTENU DE LA CONVENTION..P16SECTION 1er : L'IDENTIFICATION DES DEUX COLLECTIVITES LOCALES PARTENAIRES..............................................................................P16SECTION 2ème : LES DIFFERENTS AXES DE COOPERATION...................P20CHAPITRE 2ème : L'ENCADREMENT JURIDICO- INSTITUTIONNELS.......P25SECTION

D E C R E T E : Article premier. Conformément aux dispositions de l’article 2 de la Loi n°2004-001 du 17 juin 2004 instituant les Régions en Collectivités publiques à vocation essentiellement économique et sociale. Elles dirigent, dynamisent, coordonnent et harmonisent le développement économique et social de l’ensemble de leur ressort territorial et assurent à ce titre la planification, l’aménagement du Territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement. Article 2. L’organisation

effet, il faut d’abord élaborer un projet clair et précis et de ce fait établir préalablement un diagnostic des potentialités de la friche. Par ailleurs, les communes qui sont compétentes pour réhabiliter les sites et en prévoir le meilleur aménagement possible (I) sont soumises à une gestion complexe du site notamment suite à la présence de nombreuses contraintes (II). 1°) la gestion des friches industrielles : une compétence des communes A) Des projets de réhabilitation aux buts multiples

Stage à la Mairie Service Personnel Du 6 Avril au 11 Juin 2010 Année universitaire 2009 - 2010 Page 1 sur 67 REMERCIEMENTS SOMMAIRE Introduction I) Préambule aux collectivités territoriales 1) 2) 3) Les collectivités territoriales Les communes Les communautés de communes II) Présentation de la Mairie 1) 2) 3) 4) Historique Installations générales de la commune Périmètre d’action Organisation générale III) Les missions pendant le stage 1) 2) 3) 4) 5) Entretiens

Les collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses

28 MAI/03 JUIN 11 Hebdomadaire Province 7 RUE JACQUEMARS-GIELEE 59800 LILLE - 03 28 38 45 22 Surface approx. (cm²) : 822 Page 1/2 COLLECTIVITÉS CONGRÈS RÊGIONAL DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À JEUMONT Réflexions sur le management contemporain »• Yves DELANNAY La ville de Jeumont a connu le déclin industriel du bassin de la Sambre. Benjamin Saint-Huile, élu en 2008, a la particularité d'être le plus jeune maire de France des communes de plus de 10 000

L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du