Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

dans le département de la Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010). La communauté de commune des Franches-Communes regroupe actuellement 14 communes où vivent 4 238 habitants. Elle fut créée en décembre 1994 à Quers avec l'adhésion de 7 communes

Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques fondateurs, ouvre des pistes nouvelles pour

....................................6 1 - PROJETS EN COURS ..............................................................................................................10 1-1 Projet : Programme d’appui et d’accompagnement à l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) dans les provinces et préfectures du nord..........................10 1-2 Projet : Stimulating Community initiatives in Sustainable Land Management (SCI-SLM) .....24 1-3 Projet : Appui aux Dynamiques de Développement des

apportées aux personnes dans le besoin. La solidarité : attitude responsable qui consiste à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection contre les risques sociaux financer par la collectivité et destiné à tout individu sans obligation contributive. La solidarité, c’est aussi lorsque chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins. Historique :  Histoire de l’assistance Moyen-Age : charité, assumé par l’Eglise

gouvernance locale basée sur une plus grande démocratie participative et une forte responsabilisation des élus connait alors un développement conséquent. Toutefois, les citoyens détenant des mandats locaux leur permettant d'organiser la vie de leur collectivité décentralisée, conservent une place prépondérente dans la conduite de l'action publique locale, amenant les administrés à n'être que des acteurs secondaires en dehors des élections. Si les élus locaux doivent se conformer aux nouvelles règles constitutionnelles

I.I Les freins de la GPEC dans les collectivités territoriales La GPEC dans les collectivités territoriales présente cependant des difficultés de mise en place. En effet, si elle est bien présente dans les entreprises ce n’est pas toujours le cas dans les collectivités. Tout d’abord, selon la taille de la collectivité il n’est pas toujours simple d’organiser la mise en place d’une GPEC au sein de celle-ci. Dans les collectivités territoriales avec beaucoup de personnes, cela prend beaucoup de

Agenda 21 Définition et présentation de l’agenda 21 local et ses applications dans les collectivités locales en France Dans la déclaration du Sommet de Rio en 1992, l’article 28 stipule que : "…ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales etenvironnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et laréglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours

l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté en première lecture, le 27 janvier 2015, le projet de loi portant

2001 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale a fixé le cadre d’organisation et de gestion des entités administratives territoriales. Aux termes de ces dispositions, les circonscriptions administratives déconcentrées sont organisées autour de la région, du département, de la sous- préfecture et du village. Quant aux entités décentralisées, elles sont structurées à travers 5 types de collectivités que sont la région, le district, le département, la ville et la commune

elles, on retrouve les collectivités territoriales. A. Les communes - création : 1789 / statuts : 1884 - environ 36.700 - gérée par un maire et des conseillers municipaux - compétences B. Les départements - création 1790 / statuts 1871 - 101 - géré par un conseil général - compétences C. Les régions - création 1955 - 27 - gérée par un conseil régional / un préfet de région - compétences 2 D. Ces collectivités territoriales mettent en œuvre des projets grâce à plusieurs