Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

DISPOSITIF D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE TERRITORIALE & GOUVERNANCE HYBRIDE Yannick Bouchet, Docteur en Sciences de l’Information & Communication Université Jean Moulin, Lyon 3 ybouchet@sitiv.fr Equipe - EURISTIK Centre de Recherche Magellan, IAE de Lyon Résumé : Avec la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique territoriale, le territoire est perçu comme un système organisé d’échange d’informations. Mais ce système dynamique évolue dans un environnement ou l’hétérogénéité

les relations entre l'État et les collectivités territoriales. → ont davantage d'autonomie. Objectif: les citoyens doivent se sentir plus proches des décisions politiques. On assiste donc à un transfert de compétences de l'État aux collectivités, mais c'est le pouvoir central qui décide à quel degré ont lieu ces transferts. Les collectivités bénéficient d'une certaine autonomie de décision, et de leur propre budget. 3 niveaux de collectivités territoriales: Région, Département, Commune 3

La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central

d’adapter les collectivités locales aux évolutions de la société. En 1947, Michel Debré, ancien premier ministre et rédacteur de la Constitution de 1958, réclame la diminution des départements dans son pamphlet « La mort de l’Etat Républicain ». En 1975, c’est Valéry Giscard d’Estain, président de la République qui réclame leurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires »

 Institutions Administratives Introduction : Définition de l’administration au sens large : L’administration est un ensemble complexe de structures de droit public et de droit privé qui ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service

plusieurs secteurs : * Les administrations publiques * Les organes constitutionnels (l’Etat, collectivités territoriales,…) * Les établissements publics * Les groupements d’intérêts généraux * « SUI GENERIS » La personne morale de droit public permet : * d’imputé l’action d’un organe à une personne morale * L’Etat exerce un contrôle, une tutelle sur les collectivités, sur les établissements publics et sur les GIP. Cela permet de garder l’unité du système. Pour pouvoir

droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales (l’Etat et les collectivités territoriales) et les administrations publiques spécialisée (les établissements publics). A-Les administrations publiques territoriales L’Etat est un maillon central du système administratif. L’Etat dispose en France de la compétence de principe par rapport aux

et les inconvénients étant son relief et son insularité. Ainsi le développement durable de l'île passe par la protection et la valorisation de ses richesses et par la correction de ses handicaps. Ce contrat de projet est une stratégie territoriale de l'État et de la collectivité territoriale de corse ,élaboré ensembles, pour sept ans se fondant sur un diagnostic organisé autour de différents points : • le constat d'une évolution satisfaisante de la croissance économique de l'île même si son rattrapage

une bonne gestion de des affaires de l’Etat en faveur de la population celui-ci est administre par des principes de la déconcentration et décentralisation. Ces principes découlent des différentes ordonnances prises par les structures constitutionnelles dans un Etat. Ainsi ont vu le jour certaine ordonnances ivoiriennes telles que: La loi n° 2001- 476 du 09 aout 2001 et de l’ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientations sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat

 L’intervention économique des collectivités locales Le rôle des collectivités locales doit dépasser de loin la simple fonction administrative, et se décliner en intervention pour la cohésion économique et sociale du territoire et en participation à la réalisation d'infrastructures, avec pour but la création de richesse au profit des administrés. - La question de l’intervention économique des collectivités doit être au centre des préoccupations de leurs élus locaux ; En France