Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

administrer la population. Elles sont l'Etat et les collectivités territoriales. - Les institutions administratives spécialisées : elles ont des compétences limitées à l'accomplissement d'un service déterminé (Ex : l'université). 1 – Les institutions administratives générales ou institutions administratives territoriales (leur domaine d'action est défini géographiquement) A – L'Etat L'Etat c'est la principale institution administrative territoriale, c'est l'élément essentiel du système administratif

politique de développement et de mise en valeur des potentialités des territoires, à travers la territorialisation des politiques publiques. Depuis cette date, le processus est enclenché et piloté par le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales. Cependant et compte tenu des enjeux et des énormes défis que recouvre cette réforme, je me suis proposé de réfléchir autour de cette question. C’est 1 la raison pour laquelle, et dans une perspective de mieux camper le sujet, je le

portuaire du 4 juillet 2008 a quant à elle transformé les ports autonomes maritimes en Grands Ports Maritimes (GPM). L'objectif de ces réformes successives est d'accroitre l'autonomie des ports et d'alléger leurs règles de gestion. Bien que l’Etat souhaite se désengager de la gestion des ports maritimes, il n’en reste pas moins qu’il garde une certaine influence au travers de la législation et de la règlementation (police portuaire, droit de la concurrence, fiscalité, aménagement, sécurité, sûreté

Université de Nanterre, Paris X La cooperation décentralisée Nord-Sud : U vieux vin, nouvelle bouteille )) ? pour le développement - pour reprendre la formule consacrée - renvoie à une nouvelle pratique de contractualisation mise en œuvre par les collectivités locales de pays du Nord avec leurs homologues de pays en développement. Pratique nouvelle parce qu’elle a pris son essor dans les années 1980 sous l’impulsion de plusieurs facteurs qui ont affecté en profondeur le fonctionnement de la scène internationale

gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble des organes de l’Etat par opposition aux organes placés au niveau national, en dehors de l’Etat et aux organes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui sont deux notions étudiées plus tard. L’approche fonctionnelle : selon cette approche, la mission d’administration consiste pour l’institution à laquelle elle est confiée à exécuter l’ensemble des

3. difficultés de gestion du contrat et de suivi des études ……………………………6 II. Les objectifs …………………………………………………………………………….7 II.1 soutenir les projets « qualitatifs » maîtres d’ouvrage et aider les collectivités en amont des projets …………………………………………………………………………..7 II.2 Développer le rôle de chef de file du Conseil général dans des opérations d’aménagement structurantes …………………………………………………………….7  II.3 Se doter d’un opérateur semi-public pour professionnaliser la gestion des équipements structurants

est-il indispensable aux collectivités territoriales ? * Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Une collectivité territoriale est définie par trois critères :elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative

Action publique et territoire La Réforme territoriale vu par les départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation

des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) c) La Direction Départementale de la Cohésion Sociale d) Le CNDS e) Projet de loi 2014 C. La DDCS et la Licence Management 2. Mon Action en responsabilité P. 4 P. 5-6 P. 7-15 P. 7 P. 8-9 P. 10-14 P. 15-16 P. 17 P. 18 P. 19-46 « Création d’un équipement sportif, de l’opportunité au fonctionnement effectif » 3. Projet d’insertion professionnelle P. 47 4. Bibliographie P. 48 5. Annexes P. 49-59 Annexe 1 : Rapport de la

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et