Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

accords, ledit texte Cait Coi, soit seul, soit concurremment avec Ie texte arabe SOMMAlRE TEXTES GENERAUX Pages Referendum sur Ie projet de la Constitution. Dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant arHerendum Ie projet de la Constitution ........ ............................................................................................. 1764 Projet de la Constitution ............................................................................................... 1765 1764 BULLETIN

œuvre. Avec contrôle du résultat (NB : les institutions n’aiment qu’on les contrôle…). A noter qu’en entreprise et dans les institutions le mot « politique » est employé comme synonyme du mot « stratégie » voire que le mot « projet » qui devient « projet stratégique » ou « projet politique ». La politique n’est pas forcément menée par des hommes politiques. Même s’ils s’en attribuent la paternité et ont le profil. Elle est souvent co-élaborée au sein d’un couple élus-administratifs, la décision

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour

de politique culturelle se caractérise par une importante intervention publique. Outre les dimensions législatives et réglementaires mises en oeuvre par l'État, concernant les biens, les activités et les acteurs culturels, l'État et les collectivités territoriales consacrent ensemble un volume significatif de crédits dans des domaines culturels variés. Ces interventions s'inscrivent dans des objectifs généraux de politique culturelle publique. L'action publique est en grande partie menée par des administrations

Paris délègue alors ces compétences aux Collectivités Territoriales. Les Collectivités Territoriales sont des structures administratives distingues de l’Etat qui possèdent la moralité et qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elles se composent des régions, des départements (y compris ceux de l’outre-mer) et des communes ou regroupement de communes. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales ? De quels moyens d’intervention disposent-elles

par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité

SPINDLER, respectivement chercheur et directeur du CRIFP (Centre de Recherche en Ingénierie Financière et Finances Publiques). Ce dernier est en outre Professeur de Sciences Economiques, tandis que David HURON est titulaire d’un DEA en Sciences de Gestion. Ces éléments biographiques nous permettent d’emblée de situer le cheminement de l’ouvrage dans une perspective a priori économique plus que purement sociologique. L’objectif du livre, à visée essentiellement pédagogique, est d’expliciter, d’environner

suite, elles ont eu pour cadre une décentralisation de l'État. La dernière modification date du 29 mars 2012. Quels sont les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs ? ET Quels sont les spécifités territoriales qui caractérisent le MAROC et la Belgique ? 1. Les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs : A. Le pouvoir législatif et exécutif : Au niveau du MAROC : le parlement : Le Parlement se

FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché territorial Le concours a été réformé par le décret n°2009-756 du 22 juin 2009. Cette brochure présente les er nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1 janvier 2010. Textes réglementaires     Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres

vue fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui se caractérise par leur but et par leur modalité. Le but de l’administration publique est de tendre à la satisfaction de l’intérêt public ou général commun à tous les membres de la collectivité et qui ne peut être satisfait par le libre jeu des initiatives privés et il se réalisera essentiellement dans le cadre des services publiques. Le premier de ses besoins est la paix interne ou ordre publique qui permet à un groupe humain de former