Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

DIVERS ACTEURS POUR AMENAGER LE TERRITOIRE A) Rôle de l’état et de l’UE -l’état coordonne, finance, initie et valide ou non les projets ( DATAR ) -l’UE soutient les projets par des subventions B) La décentralisation multiplie les acteurs Depuis 1982 l’état se décentralise : il transfère une partie de ses compétences et de son budget aux collectivités territoriales (communes pour les actions de proximité, départements pour la politique sociale, régions pour l’essor économique) dotées d’institutions

Les liens entre collectivités locales et associations sont anciens. Au siècle dernier, Tocqueville érigeait déjà la liberté communale et la vie associative comme deux piliers essentiels de la démocratie dans son essai « De la démocratie en Amérique » : « au lieu de remettre au souverain seul tous les pouvoirs administratifs (...), on peut en confier une partie à des corps secondaires temporairement formés de simples citoyens : de cette manière, la liberté des particuliers sera plus sûre, sans que

Résumé Avec la décentralisation, la situation des collectivités territoriales a fortement évolué. Auparavant sous tutelle de l’Etat, elles sont aujourd’hui initiatrices de nombreuses politiques publiques et projets. Leur autonomie est garantie par des moyens législatifs et constitutionnels puisque les principes de libre administration et d’autonomie financière sont inscrits à l’article 72 de la Constitution. La loi organique de 2004 définit par ailleurs les modalités de calcul d’un ratio d’autonomie

entreprises qui polluent au lieu de d’éditer des réglementations interdisant l’utilisation de processus ou techniques à la base d’une telle production ? Vaut-il mieux décider d’aménager des services éducatifs au niveau du gouvernement central ou d’une collectivité publique décentralisée ? Comment rationaliser, par le calcul économique, les activités envisagées par l’Etat ?... 1 Ces différents questionnements montre que l’économie publique a engendré différentes branches des sciences économiques (l’économie

L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES : UN IMPACT SUR LEUR INTERVENTION ECONOMIQUE A' - L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES OU NON A LA TVA : LA DETERMINATION DES MODES DE GESTION a - La soumission conditionnée quant à la nature de l'activité exercée. b - Les différends modes de gestion. B' - LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA : UNE CONTREPARTIE A L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES a - Les principes généraux du fonds de compensation

autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

Emergence de l’intelligence économique Section 2 : Concept-clés de l’intelligence économique Chapitre 2 : Intelligence économique comme démarche de développement territorial Section 1 : Mission de intelligence économique, innovation et attractivité de territoire Section 2 : Intelligence économique et la gouvernance territoriale Section 3 : les outils d’intelligence économique Chapitre 3 : Intelligence économique de la région de l’oriental(Cas de l’agence de l’Oriental) Conclusion

des sports, collectivités locales, secteur marchand). Par sa bivalence, c’est un diplôme professionnel qui permet aux étudiants d’obtenir assez facilement un emploi, une amélioration de plan de carrière ou une reconversion dans les métiers du sport. Il est en plus directement préparatoire au concours du professorat de sport (ministère de la jeunesse et des sports et de la vie associative) et à celui de conseiller territorial des APS (centre national de la fonction publique territoriale). Compétences

un principe constitutionnel et qui s'impose au législateur. Les collectivités décentralisées exercent leurs compétences librement. Art. 72 de la Constit.: principe de la libre administration des collectivités territoriales par des autorités élues. Le titre 1é de la Constitution est consacré aux autorités territoriales. La Constitution ajoute qu' "elles s'administrent librement dans le respect des lois". Si les collectivités ne les respectent pas, des juridictions sont là pour les faire respecter

des Forêts est une entreprise publique à particularités industrielle et commerciale. Elle a été créée en 1966. Ses principales missions sont la gestion des forêts domaniales et publiques à régime forestier ainsi qui la réalisation de missions d’intérêt général données par l’état. L’ONF propose également divers services de gestion, d’expertise, de travaux pour les clients présents dans ses domaines, c’est à dire les espaces naturels, l’environnement, la filière bois et le développement