Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales : L’article L5211-5 réunit les règles applicables aux EPCI.)

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Je vais vous parler des collectivitées territoriales et de leurs fonctionnement afin de mieux les comprendre Pourquoi les collectivité territoriales sont-elle importantes ? Pour commencer nous verrons a quoi elles servent exactement puis nous parlerons des différentes collectivités territoriales, ensuite je vous expliquerais les acteurs et leurs rôles. Et pour finir je terminerais pas leurs finalités. Les collectivités territoriales, définition Les

des équipements sportifs L'enseignement, l'éducation : Construction et fonctionnement des lycées publics Gestion des personnels non-enseignants (Les ATOS) Services de restauration scolaire Aide aux lycéens & bourse à des étudiants Aménagement des territoires & des transports : Schéma régional d'aménagement & de développement du territoire Gestion des aérodromes & des ports Gestion des parcs nationaux Schéma régional des transports Les fonctions : Les conseillers Régionaux qui sont

URABLE PROJET Synthèse et organisation des contributions des Assises Nationales du sport et du développement durable Une stratégie partagée vers un développement durable du sport Document de travail du 8 mars 2011 Sommaire 3 DÉFI 1 Consommation et production durables 7 DÉFI 2 Éducation, formation et recherche 11 DÉFI 3 Gouvernance 15 DÉFI 4 Changement climatique et énergies 19 DÉFI 5 Transport et mobilité durable 23 DÉFI 6 Conservation et gestion durable

Administratives Cours 01 – jeudi 24 janvier 2008 L’action de l’administration résulte de trois objets : - L’organisation - La hiérarchie - La discipline Ces 3 éléments sont des structures, des moyens et des contrôles. On oppose la gestion publique de la gestion privée. L’Etat doit devenir performant, s’alléger, et être évalué. L’administration est considérée comme archaïque et elle doit être réformée pour abandonner sa souveraineté. G.VEDEL : Il définit l’administration comme l’ensemble des

administratives, Pierre SERAND (2012) Institutions administratives, Pascal JAN (2011) Institutions administratives, Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat).

Introduction : L’expression “collectivité locale “ désigne dans le langage courant, ce que la Constitution nomme “ collectivité territoriale “. Une Collectivité territoriale est donc une structure administrative française, financièrement dépendante de l’État mais dont les décisions prises reviennent seulement à son bureau administratif. Elle doit donc prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis et se définie par trois critères : Le pouvoir judiciaire : Dotée de la

naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé.Art 72 : 5 catégories de collectivités territoriales : Régions, Départements, Communes, Paris,corse, DOM TOM . Depuis la réforme du 28 mars 2003 : La France a une organisation décentralisée. Critères de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat

Les personnes morales de droit privé  Notion de personnalité morale  Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés III. Les personnes morales de droit public      2 Echelles territoriales d’intervention des personnes morales de droit public L’Etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les missions des personnes morales de droit public Initiation aux études juridiques PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE Droits extra patrimoniaux, droits patrimoniaux

ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux de la sécurité sociale. Ainsi, se dessine plusieurs