Gestion Des Conflits Dans Le Secteur Bancaire

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

Chapitre 1. Notion des NTIC et leur intégration dans le secteur bancaire Avant d'entrer dans le vif du sujet il nous appartient de définir certains concepts clés qui reviendrons dans ce travail, concepts qui pour certains paraissent un peu floue mais qui méritent de plus amples éclaircissements en vue de permettre au lecteur de se retrouver dans ce travail. Section1. Technologies et secteur bancaire Le terme NTIC (Nouvelles Technologie de l'Information et de la Communication) ou TIC (Technologie

dans la mesure ou ces derniers n’ont pas fait l’Object de conflit conséquents durant le cadre spatiaux temporel en question. Economique : l’importance de l’évolution du crédit dans la consommation actuelle des ménages d’une part et des entreprises d’autre part favorise le développement. En effet la demande de prêts bancaires des ménages français à quasiment été multiplié par 1.4 de 2007 à 2013. Par ailleurs, l’évolution globale de prêt bancaires dans la zone euro à aussi pu être constaté autant pour

P5 --- Table des matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne

Jusqu’aux années 90, ce thème était en fait relativement négligé dans la réflexion économique dominante. Les liens entre l’économie réelle et l’économie financière étaient peu étudiés. Les théories de la croissance ne faisaient aucune place au rôle du secteur financier. Il fallait remonter à Schumpeter pour trouver une analyse substantielle du rôle du crédit. Schumpeter considérait en effet que l’entrepreneur et le banquier représentaient les deux acteurs complémentaires du processus d’innovation. Après

forces de l’Allemagne, qui lui permettent de devenir la première puissance économique Européenne à la veille de la guerre ? Mais aussi quelles sont les limites de l’économie Allemande qui peuvent devenir un grand handicap à la veille du premier grand conflit mondiale qui nécessite la mobilisation de l’ensemble des moyens ? I – Un fort dynamisme Allemand 1 - Les Atouts de l’Allemagne - Des ressources naturelles importantes, - Forte croissance démographique - Système universitaire très performant

L’Entreprise Fiche d’identité 6 Organigramme 7 Etude et Analyse Introduction 9 Développement Présentation des services 10 L’organisation comptable 11 Journal de bord (tableau) 12 Détail d’une tâche effectuée : 13 à 16 Gestion du Personnel : du contrat à la fiche de paye. Conclusion 17 Notions et Sources 18 Annexes Avant-propos ________________________________________ Durant nos deux années de formation du baccalauréat comptabilité au sein du lycée

l'escompte des effets de commerce. A cette époque les réseaux bancaires n'existaient pas. La révolution industrielle nécessitant des moyens de financement Facilitant la circulation monétaire, l'escompte s'est fortement développé, ainsi que l'économie Cet élan économique augmentant la circulation des traites, l'Etat créa la chambre de compensation, et développa des guichets d'escompté A partir de 1830, des établissements bancaires privés s'installent en France. Ce sont les maisons de Haute Banque

processus de sa mise en place réussie. Au niveau pratique, vue l’étroitesse du secteur bancaire en Mauritanie, la concurrence est rude surtout avec l’implantation des banque étrangères. Ainsi toute banque souhaitant satisfaire, fidéliser ses clients et assurer sa pérennité, doit mettre en place une bonne gestion de relation client. C’est dans ce cadre que nous allons effectuer une étude pratique dans le secteur bancaire en Mauritanie. Ce mémoire sera compose de quatre chapitres :  Le premier