Gestion Des Ordures Ménageres

GESTION DES DECHETS Guide pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement Activités Soins Risques Infectieux Code santé publique R.44-1 à 11 Arrêtés 07/09/99 DASRI entreposage élimination CFC (fluides frigorigènes) Décret n°92-1271, 07/12/92 récupération, destruction HUILES USAGÉES Décret n°79-981, 21/11/79 Arrêtés 28/01/99, ramassage récupération

territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. - S’administre librement - Ne possèdent que des compétences administratives - Gestion= conseil ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel directe et par des organes exécutifs - La loi détermine leurs compétences →Structure CT : commune, département →Composantes des finances publiques - Dépenses

Paris). - Les objectifs. C’est une solution à l’émiettement communal et un instrument de la gestion rationnelle et solidaire des territoires. En effet, la France compte plus de 36 600 communes dont 32 000 avec moins de 2 000 habitants. L’intercommunalité est certes une préoccupation ancienne (dès le 22 mars 1890 une première loi de coopération avec les syndicats à vocation unique ou SIVU pour la gestion de l’assainissement, des rivières, …) ; mais elle connaît un essor sans précédant depuis les

bâtiments ou d’espaces côtiers et lacustres par expropriation, donation, préemption ou par achat simples auprès de propriétaires désireux de vendre. Une fois les propriétés acquises, il s’attache à restaurer les paysages et le bâti en confiant la gestion aux collectivités locales ou à des associations, qui s’engagent à respecter les objectifs de mise en valeur touristiques ou agricoles respectueuses de l’environnement. Le conservatoire du littoral est aujourd’hui propriétaire de 125 000 hectares

sur le chiffre d’affaires (DCA) Le chiffre d’affaires s’entend de l’ensemble des recettes et produits acquis dans le cadre de l’exercice de l’activité, y compris toutes les sommes provenant des activités annexes et accessoires ou de la gestion de l’actif commercial quelle que soit leur situation fiscale au regard des taxes sur le chiffre d’affaires (CGI, art 270). Le taux de droit commun est de 0,5%, calculé sur le chiffre d’affaires ou des recettes hors taxe de l’année précédente.

DAOM déchet assimilables aux ordures ménagères (80 à 85% éliminés dans des sacs noirs). DASRI déchets d’activités de soins à risques infectieux (10 à 15% éliminés dans des sacs jaunes ou cartons, containers, fûts plastiques étanches ayant un repère horizontal indiquant la limite de remplissage. Ils portent un symbole « danger biologique ». (Produit sanguin, patient contaminé, pansement, bande, compresses, flacon, sondes, objet piquant, tranchant, coupant…). Gestion des dispositifs médicaux Dispositifs

donné un public de jeunes de 20 à 25 ans se préparant à quitter un foyer de jeunes travailleurs : Elaborer un descriptif du tri sélectif Saisir le sens de tri sélectif Identifier les différents types de déchets Analyser les lacunes en termes de gestion des déchets Eduquer le public aux moyens de réduire ses déchets par de nouveaux comportements de consommation Progression et techniques pédagogique utilisés Dans un premier temps nous allons nous présenter et introduire le sujet. Nous expliquerons

de la gestion d’entreprise. Il y a une variable fiscale que l’on devra tenir compte dans la recherche de l’efficacité d’une décision de gestion 2) Définition de l’impôt Il n’y a pas de définition de l’impôt suivant l’angle où on se place, l’un ou l’autre de ses aspects peut être privilégié dans la recherche d’une définition. Pour certain c’est le prix des services rendu par l’état, pour d’autre c’est une prime d’assurance, un mode de redistribution des richesses, un outil de la gestion économique

Cet aménagement a été réalisé suite au plan départemental d’élimination des déchets pour l’Essonne sur le territoire SIREDOM pour la gestion des déchets du département. En effet, en 2006, la production de déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIREDOM ramenée à l’habitant s’élevait à 557kg, dont : - 372 kg/hab. de déchets du quotidien (Ordures Ménagères Résiduelles et produits de la collecte sélective des propres et secs). - 110 kg/hab. de déchets occasionnels (Déchets Verts, encombrants

peut trouver à s’appliquer à un organisme privé comme cette caisse primaire ? Motifs : La loi a entendu viser tous les organismes chargés de l’exécution d’un service public, même si ces organismes ont le caractère d’un établissement privé. Or la gestion du service des assurances est un SP. Donc la loi est applicable. Portée : Pour la première fois, le CE reconnaît qu’une disposition législative puisse reconnaître à un établissement privé l’exécution d’une mission de SP. Différence avec les cas