Gestion Des Ordures Ménageres

DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES AMDMINISTRATIONS IUT d’Evry, site de Brétigny-sur-Orge RAPPORT DE STAGE DE PREMIERE ANNEE DU 30 MAI AU 24 JUIN CCAS DE LA COMMUNE DE MENNECY ANNEE 2011-2012 Semestre 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Mme Christine SERRA, la directrice du CCAS, pour son accueil et ses conseils durant ce mois de stage. Je remercie également

situation 24) Hypothèses 45) Analyse 56) Conclusion 5Index des abréviationsIDE : Infirmier(e) Diplômé(e) d’État AS : Aide – Soignante DAOM: Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères DASRI: Déchets d’Activités de soins à Risques infectieux OPCT: Objets Piquants, Coupants ou Tranchants CSP : Code de la Santé Publique ECG : Électrocardiogramme

morale et de l’autonomie financière. Pour l’exercice des compétences que lui confère la loi, elle dispose d’un budget, d’un personnel et d’un domaine propre ». L’ordonnance dispose, par ailleurs, en son article 2 : « la commune est chargée de la gestion des intérêts communaux. Elle assure les services publics répondant aux besoins de la population locale et qui ne relèvent pas, par leur nature ou leur importance, de la compétence de l’État ». Dans ce cadre, les compétences de la commune comprennent

contrat qui a pour objet de confier au cocontractant l’exécution directe et immédiate d’une mission de service public ainsi que le contrat qui associe étroitement le cocontractant à l’exécution de la mission même s’il ne confie pas directement la gestion du service C.E. 20/05/1957 Artaud. Cette solution trouve de nombreuses applications en matière de contrats de louage de service, en effet parmi tous les agents contractuels de l’administration ce critère permettait de distinguer les agents contractuels

durabLe L’État apporte 800 M à 50 projets de transports collectifs en site propre dans 36 agglomérations, hors Île-de-France. C’est le résultat d’un appel à Clarifier les compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion de tous les modes de transport (services d’auto-partage, vélos en libre-service…). Étendre la possibilité d’avoir recours à une procédu re d’u rge nce p ou r construire des infrastructures de transport collectif. Développer le recours à l’auto-partage1

Ecole Nationale d’Administration Cycle Supérieur En Gestion Administrative Matière : L’organisation administrative de l’économie [pic] Exposé sous le thème : | | | | |

répondre aux besoins de la population et aux enjeux de développement du territoire : développement économique, transport, logement, environnement… en organisant la gestion de certains services difficiles à concevoir à l’échelle d’une seule localité. Valence Major avaient pour compétences un grand nombre de services à la population comme la gestion des déchets et les déplacements urbains (CTAV, Libélo) et intervient aussi en termes de développement du territoire qu'il s'agisse de développement économique

CENTIF /AGENCES IMMOBILIERS SUR : « LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar) ……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans

le domaine spéciale des contrats administratifs, l’administration dispose certes d’un pouvoir de contrôle de modification unilatérale mais lorsque qu’il s’agit d’un contrat de concession elle ne peut imposer un concessionnaire un nouveau mode de gestion. Ex : dans le cadre d’un contrat l’administration n’est pas totalement libre. C) L’égalité devant le service public L’article 1er des déclarations de 1789 déclare clairement que tous les hommes naissent libre et égaux en droit. Ce principe

le domaine spéciale des contrats administratifs, l’administration dispose certes d’un pouvoir de contrôle de modification unilatérale mais lorsque qu’il s’agit d’un contrat de concession elle ne peut imposer un concessionnaire un nouveau mode de gestion. Ex : dans le cadre d’un contrat l’administration n’est pas totalement libre. C) L’égalité devant le service public L’article 1er des déclarations de 1789 déclare clairement que tous les hommes naissent libre et égaux en droit. Ce principe