Gestion Domaniale Et Foncière

Le Foncier Urbain l’offre foncière: quelques axes de réflexion Abdellah LEHZAM Directeur de l’INAU* Si le sol est une matière abondante, sa transformation, du point de vue juridique et technique, en espace urbanisable, selon les normes formelles en vigueur, coûte en temps et en argent. Actuellement, les solutions préconisées au Maroc dans ce domaine oscillent entre le laisserfaire et la mise en place d’une structure à même de résoudre le problème d’offre foncière à l’échelle locale et nationale

à la lumière d'une rétrospective de la facon dont les systèmes de production nés au cours du siècle se sont adaptés à des statuts dont chacun implique en principe des modalités d'exploitation spécifiques, quels statuts pourraient assurer gestion une foncière en adéquation avec systèmes les d'exploitation actuels ? Ou alors,dansleregistrevolontariste, silamodificationdes statuts fonciers serait susceptible d'influer sur la dynamique des systèmesde production ? Un tel point sur la situation actuelle

Domaine privé : tous les biens qui ne font pas partis du domaine public. Ils sont régis par le droit privé sous le contrôle du juge judiciaire exemple : les immeubles publics à usage de bureau, succession de déshérence, chemins ruraux. Régime domaniaux spéciaux : régime dérogatoire au droit commun appliqué à certaines catégories de biens qui relevaient auparavant du domaine public, dans le but de protéger leur affectation au service public (EDF, La Poste, Aéroport de Paris). Les pouvoirs publics

Historique Présentation des différentes directions Travaux effectués Conclusion [pic] Avant d’entamer mon stage, je tiens d’abord à remercier : Monsieur le directeur de l’ISGI (Institut Spécialisée de Gestion et d'informatique), ainsi que mes formateurs pour les meilleures conditions de formation qui nous auront été remises. Ainsi qu’à Mr le directeur d’ALOMRANE Marrakech : M.BALKASMI pour m’avoir accepter comme stagiaire au sein de cet honorable établissement

2.2.4.2. La probabilité dʹun déménagement........................................................... 60 2.3. La production du logement ...................................................................................... 61 2.3.1. La spéculation foncière et du bail ..................................................................... 62 2.3.2. Les problèmes de financement du logement................................................... 64 2.3.3. L’auto-construction ................................

naturel. Le principe est que l entrée d un bien dans le domaine public est automatique puisqu elle ne résulte que de phénomènes naturels. Ainsi une propriété privée envahie par la mer se trouve de fait incorporé au DP maritime. CE 22/12/1976 Société foncière Biarritz Anglet. Cependant il existe qq. exceptions à ce principe purement déclaratif. En effet la loi subordonne l appartenance de certains biens du DP naturel à une décision de classement. C est le cas pour les cours d eau ou les lacs en application

L’évolution de la propriété foncière à travers les textes et les différents modes d’accès à la propriété foncière (Land Property System in Algeria) Ahmed BENAISSA, Algeria Key words: SUMMARY Parler de la propriété foncière en Algérie, c’est évoquer inévitablement tout un processus historique dans lequel la terre a été l’enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Parler

ferroviaire au domaine public par détermination de la loi. Au Maroc, la domaniabilité publique du réseau ferroviaire est affirmée par le dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ainsi que par la loi n° 52-03 relatives à l'organisation, la gestion, et l'exploitation du réseau ferroviaire national. L'article premier du dahir de 1914 dispose que : «  font partie du domaine public ...... les chemins de fer, tramway et généralement les voies de communication de toute nature à l'usage de public

regroupées dans le code général de la propriété des personnes publiques. Cela a permis de moderniser ce droit domanial (cf 1986 rapport du CE). Ce travail de modernisation s’est fait par voie d’ordonnance : le gouvernement a demandé au législateur sur le fondement de l’article 38 de la Constitution de l’habiliter à modifier et compléter les dispositions en vigueur en matière de droit domanial. Ce travail de codification a été très long, une première loi d’habilitation a été votée par le Parlement en

faciliter l'acquisition de terrains industriels : création de nombreuses ZI, zone franche de Tanger, parcs industriels dont celui de Bouskoura créé à l'initiative de la CFCIM, décentralisation de certaines décisions au niveau des walis. ▪ La gestion des régimes fiscaux peut s’avérer lourde pour les PME, notamment pour ce qui concerne la fiscalité locale, et la récupération de la TVA dépasse souvent largement les délais réglementaires. Face à des redressements fiscaux parfois arbitraires, les